L’an deux mille dix, le 13 janvier 2010 à vingt  heures  trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  06 janvier 2010.

Etaient présents :                                                                                                                              Procurations pour :

GOUT Guy                            SARDAIN Michèle                                                                           AUQUE René

MOULS FEBRO Hélène     DANIEL Jean-Yves                                                                           FALCOU Léone

GRENET Serge                    AIT OUMEZIANE Hakim                                                                VALLIER Rémi

MARTY Patrice                    RUBIANO Nadine                                                                             GILABERT Aude

PASQUET Jean                                                                                                                                  BARDY Julie

Secrétaire :  Monsieur MARTY Patrice

Avant d’aborder les différents points de l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque le repas du 3^ième âge qui a eu lieu le 8 janvier 2010. 150 repas ont été servis, certains ont été amenés aux personnes ne pouvant se déplacer vu les intempéries. Ce repas préparé par la Casita a été très réussi de même que l’animation assurée par « En Catimini ».

Monsieur le Maire adresse pour l’année écoulée tous ses remerciements à l’équipe de rédaction de Tintamarre (Madame RUBIANO Nadine, Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim, Madame GONDA Réjane et Monsieur Jean-Yves DANIEL). Sachant très bien qu’un journal ne pourra jamais faire l’unanimité, Monsieur le Maire félicite toute l’équipe pour la régularité de parution de ce bulletin et la richesse des articles qui y paraissent.

Informations :  Monsieur le Maire évoque les difficultés de certaines personnes seules lors des récentes intempéries des 9 et 10 janvier 2010. Les services municipaux sont intervenus pour dégeler des conduites d’eau et permettre ainsi aux personnes isolées de ne pas être démunies.

Ordre du jour :

1° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du  9 décembre 2009

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2° Travaux de construction du réservoir de Poursan :

            Signature du marché lot N° 1 Génie Civil

            Ce sont des travaux déjà prévus au cours du 4^ième trimestre 2009 et qui avaient été préalablement attribués à l’Entreprise LAURIERE. Cette entreprise nous a proposé la réalisation des travaux au 1^er mars 2010, de plus, ils ne sont pas rendus sur les lieux pour évaluer exactement l’importance du chantier.

            En conséquence, et compte tenu de ces éléments, nous avons demandé à cette entreprise de se désister et nous avons dû procéder à une nouvelle consultation.

            La commission d’appel d’offres réunie le 21 décembre 2009 a attribué le marché à l’entreprise FONGARO pour un montant HT de 107711.80 Euros soit 128 823.31 Euros TTC ; les travaux débuteront au 1^er février 2010. La première réunion de chantier est fixée le lundi 18.01.2010 à 14 heures 30. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition de marché pour le lot n° 1.

            Approbation travaux supplémentaires lot n° 3 canalisations

            Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le maître d’œuvre pour le chantier de construction du réservoir est la DDEA, un ingénieur (Monsieur GIUPPONI a monté le dossier). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de compléter le marché en procédure adaptée signé le 3 septembre 2009. Le marché initial prévoyait le remplacement d’une conduite d’eau désaffectée Rue de Montagut (conduite de la Source) ; depuis la passation du marché, nous avons eu connaissance des résultats du diagnostic de réseau d’assainissement d’eaux usées et des préconisations de travaux à réaliser. Il s’avère que la canalisation d’assainissement de la Rue de Montagut est à renouveler.

            Afin de ne pas avoir à ouvrir à plusieurs reprises cette rue, nous souhaitons que ces travaux soient réalisés en même temps que ceux du réseau d’eau potable dont l’urgence a déjà été établie et que l’entreprise remplace également les branchements d’eau potable en plomb.

            Le montant de l’estimation de ces travaux complémentaires s’élève à : 33 020 .00 Euros HT soit 39 491.92 Euros TTC.

            Proposition adoptée à l’unanimité.

3° Travaux forêt communale :

            Etude des programmes à effectuer en 2010

            Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des dépenses à prévoir en ce qui concerne la gestion durable de la forêt :

- travaux d’entretien prévus à l’aménagement :    3 hectares soit 11 000.00 Euros HT

- surveillance estivale massif : 1 forfait soit 2 300.00 Euros HT

- traitement chenille processionnaire : 51.74 ha soit 2 330 Euros HT

Coût prévisionnel HT : 15 630.00 Euros

Nous devons prendre en compte ces travaux et les inscrire au budget primitif de 2010.

            Information réhabilitation décharge municipale

            Ces travaux de réhabilitation s’élèvent à : 37 500.00 Euros HT ;

            Nous avons sollicité l’aide du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’ADEME (Agence de l’environnement et maîtrise de l’énergie).

            A ce jour l’ADEME nous accorde une aide de 13 500.00 Euros ; nous n’avons pas eu de réponse du Conseil Général et le Conseil Régional nous a adressé une réponse négative.

Nous attendons la réponse du Conseil Général pour voir si nous pouvons envisager cette dépense.

Monsieur le Maire sort du cadre de l’ordre du jour pour évoquer les dépenses qui seront budgétisées pour 2010 :

Rue Georges GUILLE :

Il convient de finir le mur commencé en 2009 ; Une étude complète de réhabilitation de cette voie a été faite par la SARL Compteurs SYS : 240 000.00 Euros HT. Trois demandes d’aide financière sont déposées : Conseil Général, Conseil Régional et Etat (Dotation Globale d’Equipement). Monsieur le Maire rappelle à ses collèges le parcours de Monsieur Georges GUILLE. Conseiller Général pendant 37  ans, président de l’Assemblée Départementale durant 25 ans, parlementaire de 1945 à 1973 et Secrétaire d’Etat à l’énergie atomique de 1956 à 1957. Georges GUILLE a été instituteur à THEZAN DES CORBIERES de 1931 à 1941.

Stade municipal :

Le stade municipal est utilisé par l’équipe de Football THEZAN/ST LAURENT. Or, le stade a besoin d’être arrangé. La fédération française de Football peut attribuer une aide à hauteur de 50% des travaux HT. Nous allons également déposer des dossiers de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.

La réalisation ou non de ce programme d’investissement dépendra du montant des subventions allouées.

Ecole numérique rurale :

Le ministère de l’éducation nationale a intégré un projet d’école numérique rurale. 12 micro-ordinateurs en réseau avec tous les appareils annexes (rétro projecteurs …). La subvention allouée par l’éducation nationale s’élève à : 9 000.00 Euros. Le coût HT pour l’équipement des deux classes est de 12 000.00 Euros. L’entreprise AEC (qui s’occupe des ordinateurs de la Mairie) a été sollicitée et la réalisation interviendra dans le courant du mois de janvier 2010. Nous avons souscrit une assurance complémentaire pour ce matériel auprès de notre assurance GAN.

Avant de revenir à l’objet de l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque les petits problèmes posés par l’accès à la campagne du Sault. Le chemin d’accès est communal de la route départementale jusqu’au virage qui conduit à la campagne. Un chemin existait avant qui permettait d’aller tout droit jusqu’à l’entrée de la campagne, aujourd’hui les riverains refusent de laisser le passage. Monsieur le Maire a contacté l’un des riverains pour lui proposer de vendre à la commune 250 mètres : réponse négative. Les arguments avancés par l’un des riverains sont le passage très fréquent de motos et de 4/4 risquant de provoquer des accidents.

Monsieur GRENET Serge : nous devons différencier domaine public et domaine privé.

Monsieur DANIEL Jean-Yves : soulève un autre problème : l’entretien du chemin, le passage des véhicules précités endommage le chemin.

Madame MOULS-FEBRO Hélène : le chemin avait été arrangé ? Travaux uniquement en bas.

En conséquence, un projet d’accès sera fait au niveau du pont menant à la chèvrerie.

4° Projet plan départemental d’actions de sécurité routière 2010 : information :

Courrier lu par Monsieur le Maire relatif à diverses mesures à prendre en matière de sécurité routière. Il s’agit d’effectuer des travaux d’aménagement afin d’apporter le maximum de sécurité aux usagers des voies de la commune. Les travaux de mise en sécurité peuvent être subventionnés. Nous devons présenter un programme pour le 31 janvier 2010.

Madame MOULS-FEBRO Hélène évoque la mise en place de ralentisseurs en traversée d’agglomération : c’est du ressort de la DDE.

Il s’agit de nos actions propres.

Route de Narbonne : pose de ralentisseurs

Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : si nous mettons des ralentisseurs nous devons également mettre des panneaux indicateurs.

Monsieur GRENET Serge : évoque les réclamations faites par les riverains de la rue du Four communal où les voitures vont très vite

Madame MOULS-FEBRO Hélène évoque la Place du Languedoc : pour le moment en attente.

Monsieur PASQUET Jean : Rue du Four Communal : en sens interdit comme pour les vendanges ?

Monsieur Serge GRENET prend en charge le dossier et va procéder aux études techniques.

La réalisation ou non de la mise en place de signalisation dépendra du montant de subvention alloué.

Demande de subvention 

Lecture d’un courrier de demande de subvention de l’association française des sclérosés en plaque : le Conseil Municipal étudie cette demande et, vu les contraintes financières de la commune, décide de ne pas octroyer de subvention.

Information effectifs scolaires

2009 CP 14  CE1 10 CE2 9 Soit 41

2010 CP 9    CE1 16 CE2 10 Soit 42

Lecture courrier Président du Club des Sans Soucis

Ce courrier met en avant le problème de l’étiolement du bénévolat.

Remarques diverses :

Madame RUBIANO Nadine : Place du Languedoc aurait dû être salée au moment des intempéries.

Monsieur GRENET Serge : la devanture de la supérette a été salée ;

Monsieur MARTY Patrice : Lotissement de la gare également à saler.

Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : demande à utiliser le boulodrome pour le « taï chi » le mardi et jeudi au lieu du foyer municipal. OK

A ce propos un rappel est fait : il conviendra de constater l’état des salles louées avant restitution de la caution.

Chauffage :

Il est constaté que le fait de mettre la chaudière en veille à partir de 16 heures nous permet de réaliser des économies. Par contre, il est évident que la chaudière est en fin de parcours et que nous devrons envisager son remplacement.

Pour ce faire, Madame MOULS-FEBRO Hélène a demandé un devis pour une chaudière à fioul neuve et un autre devis sera demandé pour une chaudière à bois.

Le Conseil Municipal était plus favorable pour la mise en place d’une chaudière bois.

Dès l’obtention du devis, nous déposerons une demande de dotation globale d’équipement, une demande de subvention auprès du Conseil Général et une autre demande de subvention auprès du Conseil Régional. En outre nous solliciterons l’ADEME.

Le Maire,                                                                             Le Conseil Municipal,