L’an deux mille neuf, le 09 décembre 2009 à vingt  heures  trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  03 décembre 2009.

Etaient présents :                                                                                                                         Procurations pour :

GOUT Guy                                        SARDAIN Michèle                                                          AUQUE René

MOULS FEBRO Hélène                 DANIEL Jean-Yves                                                           VALLIER Rémi

GRENET Serge                                GILABERT Aude                                                               AIT OUMEZIANE Hakim

MARTY Patrice                                RUBIANO Nadine

PASQUET Jean                                 FALCOU Léone

BARDY Julie

Secrétaire :  Madame RUBIANO Nadine

Ordre du jour :

1° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du  10 novembre 2009

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

Avant d’aborder les divers points de l’ordre du jour de la présente séance du Conseil Municipal, Monsieur Serge GRENET, 2^ième Adjoint au Maire tient à informer ses collègues de l’agression verbale dont a été victime Monsieur le Maire. Monsieur le 2^ième Adjoint demande à l’assemblée de se porter solidaire auprès du 1^er Magistrat pour demander la défense de ce dernier par un avocat. L’ensemble du Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité sur ce principe.

Monsieur le Maire prend la parole et donne les explications détaillées de son agression verbale. Dans un premier temps une plainte a été déposée contre une personne suite à des dégradations commises au monument aux morts, par la suite constatation de détériorations dans le village. Le 19 novembre des coups violents ont été donnés à la porte d’entrée du domicile de Monsieur le Maire (coût de la réparation : 180.00 Euros), une plainte a été déposée contre X. Le soir du marché de Noël, le 29 novembre 2009, le 1^er Magistrat a subi des insultes d’une très grande violence, il a reconnu une certaine personne, et a décidé, dès le lendemain de porter plainte contre cette personne qui a été placée en garde à vue.

A ce jour, la Gendarmerie de DURBAN CORBIERES procède à un complément d’enquête.

Monsieur le Maire remercie Mr Serge GRENET et l’ensemble du Conseil Municipal pour leur soutien.

Remarque de Madame GILABERT Aude :

Il serait opportun que les auteurs des délits commis dans le village ne soient pas par la suite engagés dans le cadre d’un travail d’intérêt général (TIG) au sein de la collectivité.

Point sur la fête de Ste EULALIE :

La fête de STE EULALIE aura lieu le 12 décembre : à 10 heures une messe chantée sera célébrée en présence de Monseigneur l’Evêque de CARCASSONNE. Cette messe sera suivie d’un apéritif offert par la municipalité salle des Mariages à la Mairie. A 17 heures, l’orchestre d’Harmonie de Narbonne donnera un concert en l’Eglise de THEZAN, ce concert sera suivi d’un repas au Foyer Municipal.

Remarque de Madame GILABERT Aude :

Il conviendrait que les membres du Conseil Municipal soient informées des diverses festivités assez en avance pour pouvoir organiser leurs disponibilités.

Monsieur Serge GRENET, précise que, bien souvent, ce sont les mêmes personnes qui assistent aux cérémonies.

Ces remarques seront prises en compte, d’ores et déjà, communication est faite de la date de l’apéritif des employés communaux : le 21.12.2009. Repas du 3^ième âge : 9.01.2010.

2° Information sur l’organisation territoriale :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre de Monsieur le Président de l’Association des Maires Ruraux de France qui fait état des divers projets de réforme des collectivités territoriale,  de suppression de la taxe professionnelle et des conséquences de cette réforme (perte d’autonomie financière, fusion de commune).

L’association des Maires Ruraux propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter une délibération apportant leur soutien en disant leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter cette délibération par 13 voix, Monsieur Serge GRENET s’abstient.

3° Information sur le réseau d’eau et d’assainissement :

Il s’agit d’examiner la plaquette publicitaire d’une entreprise : CREDAU située à REVEST DU BION (04) qui propose ses services en matière de diagnostic de réseaux eau et assainissement.

Remarque de Melle BARDY Julie : la Collectivité a déjà réalisé le diagnostic de réseau.

Toutefois, les coordonnées de cette entreprise seront conservées pour la réalisation de travaux futurs sur le réseau eau et assainissement.

4° Information sur la réforme de la taxe professionnelle :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier des instances gouvernementales évoquant les modalités d’application de la réforme de la taxe professionnelle.

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle à compter du 1^er janvier 2010. En contrepartie, de nouveaux impôts locaux seront attribués aux collectivités territoriales, qui bénéficieront également d’un transfert d’impôts d’Etat, complété par une dotation budgétaire.

Au fur et à mesure de la réception de compléments d’informations sur cette réforme, ils seront communiqués aux membres du Conseil Municipal.

5° Examen de demandes de subventions :

Chambre des métiers et de l’artisanat à LEZIGNANCORBIERES : 2 apprentis de THEZAN : soit participation de la commune : 100.00 Euros. Adopté à l’unanimité.

Ligue contre la violence routière : NON à l’unanimité

BTP FORMATION 11 LEZIGNAN CORBIERES : 2 apprentis de THEZAN : 91.00 Euros. Adopté à l’unanimité.

Foyer socio éducatif Joseph Anglade : activité pédagogique (21 élèves de THEZAN scolarisés à LEZIGNAN).

Remarque de Mme MOULS-FEBRO Hélène :

L’école numérique rurale sera mise en place à la rentrée de janvier 2010. La collectivité a reçu une subvention de 9 000.00 Euros pour une opération évaluée à 10 000.00 Euros HT ; Il était opportun pour la Mairie d’y participer.

En conséquence, en ce qui concerne le foyer socio éducatif Joseph Anglade, Mr DANIEL Jean-Yves propose de se renseigner pour connaître précisément les modalités de ces activités.

Restaurants du cœur : Non pour une subvention en numéraire.

Remarque de Mr Serge GRENET :

En matière d’aide, les collectivités ne doivent pas se substituer à l’Etat.

6° Proposition pour l’attribution de la médaille de la famille française :

Monsieur le Maire évoque un courrier émanant de la Préfecture et nous demandant si, dans la commune, nous avons des personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants ; la réponse est à remettre avant le 31.12.2009. Après concertation, il s’avère que nous ne connaissons personne correspondant au critère précité.

7° Examen des travaux sur les cours d’eau :

Il s’agit des travaux réalisés par le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique du Bassin de l’Orbieu dont Mr MARTY Patrice est le représentant pour le Conseil Municipal.

Le Syndicat de l’Orbieu s’est occupé de restaurer plus de 30 kilomètres de rivières. Une seconde tranche d’intervention a été évaluée à 330 693 Euros HT  et comprend notamment 27 300 Euros de travaux divers.

Le Syndicat de l’Orbieu a réalisé pour le compte de la Mairie le nettoyage du ruisseau dit de la « Peyre Dreite ».

Mr MARTY Patrice se chargera de faire un inventaire des travaux susceptibles d’être réalisés par le Syndicat (Chemin de Pra do Ma), ils devront être soumis avant le 08.01.2010.

Mme MOULS-FEBRO Hélène : suite à la tempête Klaus travaux de réfection pont de la Moulinette (subvention validée). Travaux prévus pour 2010.

Mr GRENET Serge : voir si le Syndicat peut avant les travaux de rénovation du Pont de la Moulinette le nettoyer ; Mr MARTY Patrice fera remonter l’information.

8° Délibération de virement de crédit budget général :

Il s’agit d’une délibération qui va permettre d’équilibrer les comptes et permettre de procéder aux écritures de fin d’année.

9° Questions diverses :

-         Examen adhésion au service de médecine du travail du Conseil Général :

Monsieur le Maire donne lecture de l’actualisation de la convention au service de médecine professionnelle du Centre de Gestion de l’Aude au 1^er janvier 2010. Convention adoptée à l’unanimité.

-         Examen et approbation de la convention d’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéficie des Communes (ATESAT) :

Monsieur le Maire présente à ses collègues le projet de convention établi par la DDEA de l’Aude :

La mission de base :

Assistance à la gestion de la voirie communale et de la circulation en fonction des textes en vigueur.

Les missions complémentaires :

Assistance à l’élaboration d’un diagnostic de sécurité routière

Assistance à l’élaboration de programme d’investissement de la voirie

La gestion du tableau de classement de la voirie

L’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire n’excède pas 30 000.00 Euros HT et dont le coût cumulé n’excède pas 90 000.00 Euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet au 01.01.2010.

Conditions financières : 223.37 Euros exigibles à chaque terme annuel.

-         Information concernant le montant de la participation de la collectivité au service  départemental incendie et secours 2010

Il s’agit d’une dépense obligatoire qui vise à abonder le budget annexe du département pour le fonctionnement des casernes de sapeurs pompiers. Cette année la somme demandée à la commune est identique à celle de 2008 : soit 10 735.02 Euros.

-         Travaux stade :

Rappel : l’association de football THEZAN ST LAURENT concerne de nombreux enfants du village. Le club au départ avait ses entraînements sur ST LAURENT. A ce jour, le club a demandé à la commune de procéder à la réhabilitation du stade de THEZAN : faire passer une lame, mettre en place un plateau où jouer. Aménager les vestiaires.

Le responsable de l’association indique qu’une subvention pour effectuer ses travaux peut être obtenue par la Fédération Française de Football à hauteur de 50 %. La collectivité, quant à elle, va se charger de déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Régional.

Madame GILABERT Aude :  le terrain sera-t-il engazonné ?

Melle BARDY Julie : le terrain doit-il être engazonné même pour les entraînements ?

Mr PASQUET Jean : Si gazon, arrosage à prévoir.

En conclusion, Mr le Maire précise que la réalisation des travaux sera liée à l’obtention de la subvention par la Région ; si nous n’obtenons pas de financement, les travaux n se feront pas.

-         Pétition de soutien aux viticulteurs :

Monsieur le Maire donne lecture à ses collègues d’une pétition de solidarité avec les viticulteurs.

Cette pétition sera placée dans le hall de la Mairie à la disposition de la population pour signature.

-         Cessions Rue George GUILLE :

Le dossier d’arpentage de ce secteur du village a été déposé chez le Notaire ; il conviendra de procéder à des cessions gratuites et des cessions payantes (15.00 Euros le M2) pour les riverains de ce secteur. Cette régularisation s’impose afin que les propriétaires d’habitations Rue Georges GUILLE soient en conformité avec les impôts.

Monsieur le Maire indique à ses collègues que Georges GUILLE a été instituteur à THEZAN de 1935 à 1945. Il propose à l’assemblée de faire refaire la plaque de Rue actuelle car une faute a été commise, il ne faut pas de S à GUILLE. Une plaque de Rue sera donc commandée en précisant les dates de naissance et de décès de Mr GUILLE ainsi que ses fonctions.

En conséquence, un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général sera déposé, en prévoyant un mur de soutènement à proximité de l’habitation d’un riverain de cette Rue.

Remarques :

            Monsieur MARTY Patrice évoque un problème de vitesse Route de Narbonne, voir si nous pouvons placer des ralentisseurs.

            Il indique également que des campings cars guidés par GPS soient bloqués vers l’ancienne gendarmerie. Il conviendra de faire procéder au changement d’itinéraire et le communiquer pour que les campings cars ou autres véhicules de gros tonnage soient convenablement dirigés. Mr GRENET Serge propose de s’en charger.

Le panneau camin de l’Ort est évoqué, il est à ce jour en cours de réalisation et sera placé au premier chemin à gauche en descendant la Rue Lakanal.

Le Maire,                                                                             Le Conseil Municipal,