L’an deux mille neuf, le 10 novembre 2009 à vingt  heures  trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  03 novembre 2009.
 

Etaient présents :                                                                                           Procurations pour :

GOUT Guy                            SARDAIN Michèle                                        MARTY Patrice

MOULS FEBRO Hélène     DANIEL Jean-Yves                                         BARDY Julie

GRENET Serge                    AIT OUMEZIANE Hakim                               PASQUET Jean 

AUQUE René                        RUBIANO Nadine                                            FALCOU Léone

VALLIER Rémi                    GILABERT Aude    

Secrétaire :  Monsieur GRENET Serge

Ordre du jour :

1° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du  07 octobre 2009

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2° Etude participation au Fonds Unique du Logement (F.U.L)

Monsieur le Maire rappelle que cette participation avait été évoquée lors de la séance du Conseil Municipal du 27 août 2009 et que la collectivité avait décidé dans un premier temps de ne pas participer à ce fonds ; par contre, des précisions devaient être demandées.

Nous avons reçu des informations du Conseil Général : ce fonds vise à lutter contre l’exclusion : il permet d’aider les ménages en difficulté à accéder et à se maintenir dans un logement décent et adapté.

Monsieur le Maire précise que nous allons être de plus en plus confrontés à des interventions sur le plan social (+ de 4 000.00 Euros d’aide sur THEZAN, à ce jour). Le dernier versement pris en charge par ce fonds est celui de la caution et du loyer du 1^er mois de l’appartement de la Mairie.

Devons-nous abonder ce fonds ?

Madame RUBIANO Nadine : combien doit-on donner ? C’est  à la collectivité de se déterminer.

Monsieur GRENET Serge :  Sur le principe est d’accord  et demande si l’attribution est nominative : les attributions sont anonymes.

Monsieur le Maire propose d’allouer une somme symbolique : soit 500.00 Euros.

Madame GILABERT Aude : est d’accord car nous sollicitons le Conseil Général pour demander des subventions.

Monsieur DANIEL Jean-YVES : est également d’accord, mais nous devons faire attention à l’attribution de subventions car, pour les petites collectivités, cela va être de plus en plus difficile et, que nous allons être amenés à participer de plus en plus à l’aide de personnes en situation de précarité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire : soit une participation au F.U.L de : 500.00 Euros.

3° Dénomination « Camin de l’Ort » traduction en Français :

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la dénomination « Camin de l’Ort » donné à l’occasion d’un précédent Conseil Municipal au chemin privé menant à la Rue des Aspres. A ce sujet, un administré habitant cette voie a fait état des difficultés qu’il rencontre pour l’acheminement de son courrier avec une telle dénomination. Cette personne a saisi par téléphone les instances préfectorales afin de connaître la réglementation ; aucune remarque n’a été adressée à la collectivité suite à la délibération nommant cette voie. Monsieur le Maire indique, que, si l’administré réitère sa remarque, il conviendra de lui demander de consigner par écrit ses doléances.

Afin de solutionner au mieux ce problème, Monsieur le Maire propose à ses collègues de :

-         positionner un panneau « Camin de l’Ort » avec traduction en Français à l’entrée du 1^er chemin à gauche en descendant de la Rue Lakanal,

-         rajouter un panneau traduit en Français en dessous de celui installé en haut du chemin privé menant à la Rue des Aspres.

Remarque de Monsieur GRENET Serge : Cette dénomination est employée afin de valoriser la langue occitane mais est favorable pour mettre la traduction en Français.

Monsieur AUQUE René : Pancarte est-elle réglementaire sur une voie privée ?

Monsieur GRENET Serge : Oui, même sur une voie privée, c’est à la collectivité de s’occuper de la dénomination. Monsieur le 2^ième Adjoint précise en outre que ce secteur peut être considéré comme un lotissement privé et que, de ce fait, la création d’un syndic est nécessaire.

Madame GILABERT Aude : précise qu’elle n’est pas favorable à la mise en place de ces pancartes.

Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : La numérotation doit-elle incomber à la Mairie ?

Non il s’agit de la réglementation applicable au lotissement privé.

Note : Cette voie est moitié privée, moitié publique.

Décision adopté par 13 voix contre 1.

4° Détermination des sens de circulation :

-         stop en haut de la Place du Languedoc

-         stop en bas de la Rue de la Source

-         sens unique de la Rue Auguste Montagné

-         circulation alternée Rue des Ecoles

Stop en haut de la Place du Languedoc :  Aucun panneau stop n’est pour le moment mis en place ; malgré cet absence de panneau les personnes en grande majorité marquent l’arrêt.

Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : la visibilité n’est pas très bonne, malgré le miroir situé en face.

Sa remarque est prise en compte et ce miroir sera orienté de la manière la plus efficace pour assurer la maximum de visibilité.

La panneau stop sera mis en place.

Stop au bas de la Rue de la Source : il conviendra d’orienter les miroirs de visibilité et de pousser les containers à poubelle pour ne pas déboucher immédiatement sur l’avenue.

Madame GILABERT Aude : contre la mise en place de ce panneau, car c’est arrêt obligatoire risque d’inciter les automobilistes à augmenter leur vitesse en traversée d’agglomération.

Stop Rue Auguste Montagné : mis à droite, voitures venant de Narbonne

Circulation alternée Rue des Ecoles : priorité celui qui descend

Remarques :

Monsieur AUQUE René : le sens unique de la Rue Jean Moulin est mis en Place depuis lundi 9 novembre, ce dernier est positionné trop haut.

Monsieur GRENET Serge : la tournée pour positionner les panneaux de signalisation a été effectuée avec Aude Signalisation et une personne de la DDE ; certaines modifications pourront être éventuellement étudiées.

Madame GILABERT Aude : fait remarquer des problèmes de stationnement dans la Rue du Four Communal

Madame SARDAIN Michèle : Peut-être une signalisation Rue des Tonneliers ? Il n’y a pas assez de circulation pour justifier la mise en place d’un panneau.

Madame RUBIANO Nadine :  Afin d’informer au mieux les Thézanais, il conviendra de répertorier tous les panneaux sur le prochain numéro de TINTAMARRE, avec au besoin un plan à l’appui.

Le problème de la vitesse dans la traversée de l’agglomération est à nouveau évoqué : comment pourrait-on limiter la vitesse ?

Madame GILABERT Aude : peut être la mise en place d’un panneau contrôles radars fréquents, mais est-ce légal ? Des renseignements seront pris et seront répercutés.

En conclusion : Pour le stop en haut de la Place du Languedoc, le sens unique Rue Auguste Montagné et la Circulation alternée Rue des Ecoles : Adopté à l’unanimité.

Pour le Stop Rue de la Source : 11 pour, 3 contre.

4° Questions diverses :

Point sur les Contrats Accompagnement à l’Emploi :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité a embauché du personnel au titre de contrats aidés. La participation de la commune s’élève à 10 % (commune en Zone de Revitalisation Rurale), le reste étant pris en compte par un organisme (ASP).

A ce jour, une personne actuellement en Contrat Accompagnement à l’Emploi va terminer son contrat fin novembre et, il nous est impossible réglementairement de le reconduire. De ce fait, Monsieur le Maire propose à ses collègues de conclure un contrat accompagnement à l’emploi avec une personne (éligible) à compter du 01.12.2009.

Proposition acceptée à l’unanimité.

Tarification cimetière communal : caveau communal :

Monsieur le Maire indique à ses collègues que jusqu’à maintenant l’utilisation du caveau communal était gratuite. Ce caveau est utilisé dans des cas précis : décès accidentels (besoin du corps en vue d’une autopsie).

Or le cas pré cité et les personnes indigentes, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer un tarif pour l’occupation du caveau communal :

-         1^er mois : 5 Euros

-         2^ième mois : 10 Euros

-         Puis 12 Euros par mois

Ces tarifs seraient applicables à compter du 1^er janvier 2010.

Madame GILABERT Aude : est contre le principe de payer le caveau communal.

Décision adoptée : 13 voix  pour 1 voix contre.

Prix du civisme :

Lecture d’un courrier de l’Association des Maires de l’Aude qui organise un Prix du Civisme pour les jeunes de moins de 18 ans et qui nous demande si nous avons un jeune à distinguer dans la commune : personne pour le moment.

Délibération virement de crédit : mise en non valeur  eau :

Il s’agit de régulariser des créances eau de 2006 2007 et 2008 impossibles à récupérer en dépit des recherches effectuées. Le montant à mettre en non valeur s’élève à : 244.00 Euros. Délibération de virement :

Compte 636 : - 244.00

Compte 654 :   244.00

Adopté à l’unanimité.

5° Point Cour d’Artos :

Le chantier de réfection de la Cour d’Artos est terminé, mais un problème demeure relatif aux pavés.

Lorsque nous avons engagé les travaux, il était  initialement prévu que les pavés seraient liés par du sable, or, il s’est avéré que ce liant posait des problèmes et qu’il convenait de les jointer au ciment couleur ton pierre blanc. Cette reprise des joints a occasionné une facturation supplémentaire soit : 9 813.18 Euros. Somme que nous contestons vu la responsabilité de l’architecte et de l’entreprise.

Afin de solutionner ce problème une réunion a eu lieu le 6 novembre 2009 avec les différents intervenants : il est convenu que les parties SCREG et architecte prennent à leur charge 1/3 du montant :

Soit 2 735.00 Euros pour l’architecte par réfraction de ses honoraires

Soit 2 735.00 Euros pour l’Entreprise SCREG

L’entreprise SCREG établira un décompte définitif (montant du marché + avenant de 5 470.00 Euros) Au préalable il sera produit un devis pour ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte l’avenant à intervenir.

Informations diverses :

Monsieur le Maire indique à ses collègues que, lors de la commémoration du 11 novembre il sera procédé à l’inauguration d’une plaque à la mémoire de Barthélémy DUMAS, mécanicien chef à bord du cuirassé BOUVET, tué avec ses camarades par une mine dérivante dans le détroit des Dardanelles pendant la Grande Guerre.

Cette plaque est mise en place à l’initiative du Souvenir Français.

D’autres personnes seront décorées ce jour là :

Monsieur VIGNAIS Emmanuel : décoration Guerre d’Algérie

Madame TISSEYRE Yollande : A titre posthume pour son Epoux : décoration Guerre d’Algérie.

Les décorations seront remises par Monsieur FISCHER René, Président de l’Association des Anciens Combattants.

Le Maire,                                                                             Le Conseil Municipal,