L’an deux mille neuf, le 7 octobre 2009 à vingt  heures  trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  30 septembre  2009.

Etaient présents :                                                                                                                       Procurations pour :

GOUT Guy                           BARDY Julie                                                                             AUQUE René

MOULS FEBRO Hélène     DANIEL Jean-Yves                                                                    GILABERT Aude

GRENET Serge                    AIT OUMEZIANE Hakim                                                               

MARTY Patrice                   PASQUET Jean

FALCOU Léone                   VALLIER Rémi            

SARDAIN Michèle              RUBIANO Nadine

Secrétaire : Madame FALCOU Léone

Ordre du jour :

1° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du  27 août  2009

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2° Approbation du règlement intérieur de l’eau

Monsieur le Maire procède à la lecture du règlement intérieur de l’eau, avant d’entamer la lecture il rappelle : la collectivité est en régie directe même si nous avons un contrat avec la Société Compteurs Sys, nous restons maître d’œuvre.

Ce règlement, une fois validé par le Conseil Municipal sera dupliqué et remis à chaque abonné au moment de la facturation.

Madame SARDAIN Michèle : existait-il un règlement avant ? Non

Au fur et à mesure de l’avancement de la lecture, les membres du Conseil Municipal émettent  leurs remarques.

Il conviendra de fixer un prix  pour l’abonnement en fonction du tarif en vigueur ; ce prix sera révisé annuellement par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le présent règlement  intérieur de l’eau répertorie toutes les hypothèses auxquelles nous risquons d’être confrontés.

Le règlement intérieur de l’eau est adopté à l’unanimité sous réserves de quelques petites modifications.

Madame MOULS-FEBRO Hélène évoque le cas des puits et des forages : ces derniers doivent être déclarés en Mairie. Il est important de savoir comment sera utilisée l’eau, si c’est pour un usage domestique, il conviendra que le propriétaire du forage fasse analyser l’eau par les services compétents.

Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’une brochure sera éditée pour expliquer l’augmentation du prix de l’eau. Une réunion publique sera également programmée.

3° Examen du contrat passé avec une entreprise de nettoyage privée

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la délibération du Conseil Municipal  par laquelle il est mandaté pour prendre des mesures particulières sans réunir immédiatement le Conseil Municipal à charge de rendre compte à la réunion suivante.

Cette délibération a permis à Monsieur le Maire de signer un contrat avec une entreprise de nettoyage privée. En effet, nous avons été confrontés à un problème de nettoyage des classes. Deux personnes non titulaires étaient chargées du ménage des locaux communaux sur la base de 30 heures par mois, leur emploi du temps ne leur permet pas d’effectuer le ménage des classes et des bâtiments communaux. D’autre part, la menace du virus de grippe H1N1 nous impose des mesures très strictes en matière d’hygiène surtout au niveau des écoles. En conséquence, après étude de plusieurs propositions, Monsieur le Maire a validé le devis de la Société PUNKY de LEZIGNAN CORBIERES. Cette entreprise fournira les produits d’entretien. Le devis de cette entreprise s’élève à : 1 464.00 Euros TTC (entretien bureaux hebdomadaire, entretien école 5 fois/hebdo et nettoyage des vitres). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité sur cette décision.

4° Contrat de maintenance du matériel informatique

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la SARL AEC de NARBONNE assure la maintenance de notre pack informatique (Mairie et Ecole), leur prestation nous convient, en conséquence, Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat de maintenance qui s’élève à : 1 734.20 Euros.

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.

5° Examen d’une information de la Chambre d’Agriculture de l’Aude relative à l’épandage des boues issues de la station d’épuration

Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’il est important que la filière d’élimination des boues d’épuration soit conforme à la réglementation pour le bon fonctionnement de la station et la préservation de l’environnement.

Afin de se conformer à la réglementation, les travaux de réfection des lits de séchage et la gestion des boues de la station d’épuration, déjà programmés interviendront durant l’exercice 2010.

Note : Mademoiselle BARDY Julie se rendra le 23 octobre à MIRAMAS afin de visiter une station d’épuration utilisant les techniques roseaux et bambous. Mademoiselle BARDY Julie nous fera ensuite un compte rendu de cette visite.

6° Proposition d’aménagement du temps de travail de l’ATSEM

Monsieur le Maire indique à ses collègues que la personne chargée d’œuvrer dans le cadre de l’école bénéficie de tous les congés scolaires. Après renseignements pris auprès du Centre de Gestion,  il s’avère que,  nous pouvons lui demander d’effectuer 18 heures de travail supplémentaires à répartir sur l’année. Ces heures seront utilisés pour faire le ménage au niveau du réchauffe plats.

Proposition adoptée à l’unanimité.

7° Examen d’une demande de subvention du Conseil d’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement

Monsieur le Maire procède à la lecture du mode de fonctionnement de cet organisme chargé de promouvoir les politiques qualitatives de l’aménagement et du développement.

Pour la commune la participation est de 0.20 Euros par habitant.

Mr DANIEL Jean-Yves : même si nous adhérons pas, nous pouvons demander à cet organisme d’examiner nos projets.

Mr GRENET Serge : nous avions déjà eu affaire à ce Conseil et, concrètement, ces derniers ne nous ont pas donné satisfaction.

Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer à l’unanimité.

8° Délibération de virement de crédit

Concerne le budget M.49

2315-10 Travaux station d’épuration                       -  5 900.00 Euros

2315-20 Réfection réseau assainissement               + 5 900.00 Euros

9) Questions diverses

            a) Bornage l’Aygo Morto

            Les riverains de ce secteur avaient signé un premier document d’arpentage, certains ont demandé une petite modification. Le 30 septembre, réception en Mairie du document définitif qui sera distribué à chacun pour signature.

            b) Fonctionnement Dangel/ONF

            Monsieur le Maire précise à l’assemblée que cette année encore, la Mairie de THEZAN se chargera du paiement de la dépense liée au fonctionnement de ce véhicule pour un montant de : 2 750.80 Euros (pour les communes de : BOUTENAC, COUSTOUGES, FABREZAN, FERRALS, FONTCOUVERTE, LUC SUR ORBIEU, ORNAISONS). Une subvention de 1 800.00  Euros lui sera allouée.

Madame MOULS-FEBRO Hélène précise que pour l’année prochaine, nous allons demander à une autre commune de se charger de l’avance de ce fonds.

            c) modification du montant de la participation au raccordement à l’égout

Le montant de la PRE est actuellement de : 3 500.00 Euros, Monsieur le Maire propose d’augmenter cette participation et de la porter à : 4 800.00 Euros.

Madame MOULS-FEBRO Hélène précise que vu les dépenses d’investissement que nous allons devoir entreprendre notamment en matière d’assainissement, cette recette sera nécessaire.

Proposition adoptée à l’unanimité.

            d) implantation entreprise

            Lecture d’un courrier reçu de la Chambre de Commerce et d’Industrie : une entreprise est actuellement à la recherche d’un bâtiment de stockage pour du matériel (cuves de récupération d’eau de pluie, capteurs solaires, cumulus, sables de terrassement, gravier de jardin,). Un terrain de 1 hectare serait nécessaire. Dans l’immédiat le Conseil Municipal ne connaît pas de terrain susceptible de correspondre à cette description. Chacun va réfléchir et une réponse sera donnée ultérieurement.

            e) votation poste

            La votation pour le devenir de la poste a été organisée le 1, 2 et 3 octobre à la Mairie

            148 votants, 143 contre la privatisation, 3 oui, 1 nul

            DIVERS :

            Monsieur MARTY Patrice, membre du Syndicat du bassin de l’Orbieu indique à ses collègues que cet organisme  a procédé au nettoyage du ruisseau du cimetière jusqu’au village (détérioré depuis la tempête de janvier). Le bois collecté sera mis à la disposition des personnes intéressées.

Cette prestation a été effectuée sans participation de notre part, mais nous versons annuellement à cet organisme 800.00 Euros.

            Monsieur le Maire précise que le dossier relatif aux travaux de réfection du Pont de la Moulinette (suite à la tempête)  est en Préfecture pour une éventuelle attribution de subvention.

Madame MOULS-FEBRO Hélène précise que  Montagut a été nettoyé par l’ONF (protection contre l’incendie)

Le Maire,                                                                             Le Conseil Municipal,