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Thézan des Corbières |
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Conseil Municipal du 27 août 2009 L’an deux mille neuf, le vingt quatre juin
à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Date de la convocation : 18 août 2009. Etaient présents : Procurations
pour : GOUT Guy GILABERT Aude RUBIANO Nadine MOULS FEBRO Hélène DANIEL
Jean-Yves AIT OUMEZIANE Hakim GRENET Serge FALCOU Léone VALLIER Rémi AUQUE René SARDAIN Michèle BARDY Julie MARTY Patrice
PASQUET Jean Secrétaire : Madame SARDAIN Michèle Ordre du jour : 1° Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
29 juillet 2009 Procès-verbal adopté à l’unanimité. 2° Renouvellement de loyer Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le bail de location du 2ième
étage ancienne gendarmerie arrive à expiration au 31 octobre 2009. Le locataire
actuel a fait connaître son intention de renouveler cette location. Un nouveau
contrat de bail (d’une durée de trois ans) sera établi sur la base des valeurs
de l’indice de référence des loyers au 2ième trimestre 2009,
soit : 306.96 Euros au 1.11.2009. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le bail à intervenir entre
la Mairie et le locataire. 3° Fonds unique pour le logement Monsieur le Maire donne lecture à ses collègues d’un courrier émanant
des services d’aide sociale du Conseil Général faisant état d’un nouveau fonds
d’aide : le fonds unique pour le logement Ce type d’aide porte sur l’énergie, le
logement, le téléphone et l’eau. Le Conseil Général nous indique que plusieurs
familles de la commune ont, en 2008,
bénéficié d’aide à hauteur de 5 187.03 Euros. Les services sociaux du Conseil Général demandent à la collectivité si
elle envisage de participer avec eux à
cette aide, c’est sur ce point que nous devons nous prononcer. Monsieur AUQUE René : qui sont les bénéficiaires de ce
fonds ? Quels sont les critères pour en bénéficier. Madame SARDAIN Michèle : nous devrions demander des précisions
quant à cette aide. Madame MOULS-FEBRO Hélène : une participation de 2% de la somme
pourrait peut être envisagée. Monsieur GRENET Serge, est entièrement contre ce type d’aide et
argumente en indiquant que trop d’assistanat tue l’assistanat (pas assez de
transparence quant aux bénéficiaires de l’aide). Monsieur MARTY Patrice reprend les arguments de Monsieur GRENET Serge
et est également contre. Monsieur DANIEL Jean-Yves indique que si nous versons un pourcentage de
participation, nous risquons par la suite de devoir assumer la totalité de
cette aide. Madame GILABERT Aude précise que le fait d’aider les personnes en
difficulté à honorer leur facture d’eau permet à la commune de ne pas avoir de
factures eau en instance et d’équilibrer le budget. En conclusion et, vu les commentaires des membres de l’assemblée, un
vote est organisé, 10 contre 4 pour. La collectivité ne participera au financement de ce
fonds. Par contre, un courrier sera adressé au service concerné du Conseil
Général pour avoir des informations plus complètes. 4° Participation assurance du podium mobile Rappel : le podium
mobile était basé à THEZAN dans le hangar de la Cour d’Artos ; lorsque la
commune a entrepris les travaux de réfection de cette cour, aucune possibilité
de garage n’a été disponible. La commune de VILLESEQUE a gardé ce véhicule dans
un de ses locaux. La commune de THEZAN était chargée du paiement de l’assurance et les 7
communes membres du groupement (Embres et Castelmaure, Fraïssé, Quintillan, St
Jean de Barrou, Villeneuve, Villesèque) nous reversaient leur quote-part. La collectivité a changé de compagnie d’assurance, et le nouvel
assureur nous a indiqué qu’il lui était impossible d’assurer le podium mobile.
En effet, ce dernier n’est pas immatriculé et devrait passer aux mines. De ce
fait, la Commune de Villesèque a pris à sa charge l’assurance de ce véhicule
par sa compagnie d’assurance. Il convient donc, puisque nous avons utilisé ce podium lors de la fête
locale de s’acquitter de la somme correspondant à notre participation,
soit : Du 01.06.2009 au 10.09.2009 : 91.97 Euros Du 11.09.2009 au 10.09.2010 : 320.94 Euros : pour THEZAN : 58.99 Euros Toutefois, Monsieur MARTY Patrice nous informe que ce véhicule est
d’une vétusté alarmante. Monsieur PASQUET Jean : regrouper les 7 communes et acheter du matériel neuf ?
Pour le moment cela s’avère impossible car trop onéreux. En conclusion, nous devons payer notre dû, et il nous reste du temps
pour envisager une autre solution plus satisfaisante. Nous allons nous renseigner pour poser la question de l’assurance
durant le transport. 5° Traitement aérien contre la chenille processionnaire du pin Monsieur le Maire fait part à ses collègues d’un courrier émanant de
l’office national des forêts proposant un traitement aérien contre la chenille
processionnaire du pin. Le montant du devis s’élève à : 2 017.94 Euros TTC. Ce traitement n’a pas été effectué durant
l’année 2008, Monsieur le Maire propose de le réaliser cette année. Proposition
adoptée à l’unanimité. 6° Récapitulatif des offres du marché de la construction du
réservoir de Poursan Il convient de valider la décision de la commission d’appel d’offre
prise lors des deux réunions (30.06.2009 et 10.08.200) pour les travaux de
construction du réservoir. Rappel : ces travaux doivent être engagés d’ici à la fin de
l’année, ils ont conditionné l’approbation de la carte communale. La collectivité avait l’an dernier procédé à un appel d’offre, mais, vu
les travaux urgents à réaliser sur le réseau d’assainissement, cet
investissement a été reporté. La commission d’appel d’offres a attribué les marchés relatifs aux
travaux de construction et raccordement du réservoir de Poursan, comme
suit : Lot N° 1 : Génie civil : Ent LAURIERE MUSSIDAN 86 448.07 Euros HT 103 391.99 Euros TTC Lot N° 2 : Equipements : SALES CARCASSONNE
16 035.00 Euros HT 19 177.86 Euros TTC Lot N° 3 : Canalisations : SADE CARCASSONNE 67 210.00
Euros HT 80 383.16 Euros TTC Rappel : Monsieur GRENET Serge, chargé des travaux rappelle les critères de
choix des entreprises : 50% Prix, 40% Technicité, 10 % délais. Les choix de la commission d’appel d’offres sont validés à l’unanimité. 7° Examen d’une demande de raccordement au réseau électrique Monsieur le Maire fait part à ses collègues d’une demande émanant
d’ERDF pour un habitant de la Cour d’Artos titulaire d’un permis de construire.
Ce pétitionnaire envisage de se raccorder au réseau ERDF ; pour avoir la
puissance suffisante, les services d’ERDF proposent un branchement en
souterrain. Or, le revêtement de la Cour d’Artos vient d’être refait, il n’est
donc pas question de rouvrir cette cour. De ce fait, la solution envisagée est de procéder à un branchement en
aérien, mais qui implique une participation financière de la collectivité. A ce
jour, nous attendons le devis ERDF pour ce type de branchement. 8° Questions diverses Convention eau assistance technique / Conseil Général : Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la convention d’assistance
technique dans les domaines de l’assainissement et de la protection de la
ressource en eau signée avec le Conseil Général : coût de cette
assistance : 1 132.75 Euros. Lettre pour indemnisations suite à la tempête Klaus des 24 et 25
janvier 2009 Monsieur le Maire évoque un courrier des services préfectoraux visant à
préciser l’attribution de certaines indemnisations suite à la tempête de
janvier 2009 non remboursables au titre des assurances. Monsieur le Maire propose à ses collèges d’inscrire, dans le cadre de
cette indemnisation, les travaux de réfection du « pont de la
Moulinette » (renforcement de la voûte, sécurisation des margelles,
deuxième partie de l’arche à faire). Il convient donc de préparer un dossier de demande d’aide comprenant
notamment un devis des travaux à intervenir. Ce dossier devra parvenir dans les
services préfectoraux avant le 20 septembre 2009. Monsieur GRENET Serge propose à ses collègues de mandater l’Entreprise
LAURIERE chargée des travaux de génie civil au réservoir de Poursan. Proposition acceptée à l’unanimité. Lettre relative à une étude faite par un spécialiste sur les cloches
du beffroi Une personne habilitée pour ce type d’intervention nous a fait
gratuitement une étude sur l’état des cloches ; il a constaté que l’une
des cloches du beffroi est fêlée. Pour le moment, sa réparation n’est pas une priorité. Divers travaux à effectuer Monsieur le Maire donne lecture à ses collègues des divers travaux
d’équipement à effectuer sur le village. Ces travaux ont été listés par
Monsieur GRENET Serge, Responsable des travaux et seront réalises par ordre de
priorité. Remarques : Monsieur le Maire précise que, dans un souci de transparence, la gestion des appartements loués par la
commune aurait dû être assurée par l’Agence Immobilière. La personne seule habilitée à gérer les locations est Madame
MOULS-FEBRO Hélène, 1ère Adjointe. Madame MOULS-FEBRO Hélène précise que des travaux sont à prévoir dans
les autres appartements. Madame GILABERT Aude précise qu’il est nécessaire que les associations
fasse un état des lieux lors de l’utilisation des salles (les associations
doivent se discipliner). Monsieur le Maire précise que le club de football va utiliser le
terrain de rugby, ce dernier a été traité avec du stabilisé. Le club de
football, sous l’égide de ses dirigeants propose la remise en état des
vestiaires. Une convention pourra être étudiée entre la Mairie et le Club.
Monsieur GRENET Serge indique, d’autre part que le club de rugby pourrait
également bénéficier d’une mise à disposition. Abris bus : Suite à une remarque d’un administré, il convient de contacter les
services du Conseil Général compétents en la matière pour envisager une
implantation différente de certains abri bus. Le Maire, Le
Conseil Municipal, |
