L’an deux mille neuf, le vingt quatre juin à vingt  heures  trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session extraordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  22 juillet  2009.

Etaient présents :                                                                                                           Procurations pour :

GOUT Guy                           BARDY Julie                                                                RUBIANO Nadine

MOULS FEBRO Hélène     DANIEL Jean-Yves                                                         FALCOU Léone

GRENET Serge                    AIT OUMEZIANE Hakim               

AUQUE René                       SARDAIN Michèle                          

MARTY Patrice                   PASQUET Jean

            VALLIER Rémi            

Secrétaire :  Madame MOULS-FEBRO Hélène

Ordre du jour :

1° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2009

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2° Compte-rendu avenant au marché des travaux d’assainissement Rue du Four Communal

Dans le cadre de la délégation donnée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal à l’occasion d’une précédente séance pour la signature d’avenants en ce qui concerne les marchés publics, Monsieur GOUT Guy indique que les travaux de réfection de l’assainissement Rue du Four Communal ont nécessité des aménagements complémentaires non envisagés au moment de la signature du dossier.

Monsieur GRENET Serge, Adjoint responsable des travaux fait un résumé technique des divers points revus et faisant l’objet de l’avenant n° 1 et de l’avenant n° 2 :

Avenant N° 1 : a pour objet d’augmenter la masse initiale des travaux en raison de la nécessité de réfection de la Rue Jean Moulin très endommagée par les travaux pour laquelle il s’avère utile de procéder à la mise en place d’un nouveau revêtement et de bordures pour capter les eaux de pluies. Coût : 18 251.40 Euros HT, 21 828.67 Euros TTC.

Avenant N° 2 : a pour objet d’augmenter la masse initiale des travaux en raison de la nécessité de la mise en conformité de la défense incendie et du raccordement de différentes canalisations alimentant une partie du village. Coût : 12 037.00 Euros HT, 14 392.66 Euros TTC.

Monsieur GRENET Serge, précise également qu’une vanne centrale a été mise en place permettant ainsi, de fermer le réseau d’eau quartier par quartier.

Note : Un riverain, domicilié Route de Narbonne a déposé un recours nous mettant en cause lors de la réfection du réseau à cet endroit. Notre assurance se mettra en rapport avec les intervenants afin d’apporter tous les éléments nécessaires lors de confrontation entre les parties qui aura lieu le 13 août 2009.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les avenants ainsi présentés.

3° Etude Budget Eau et Assainissement : estimation des tarifs 2010 :

Monsieur le Maire rappelle les travaux d’investissement en cours et ceux que nous devons envisager. La réfection du réseau d’assainissement Rue du Four Communal ainsi que le remplacement des tuyaux en plomb dans ce secteur est actuellement terminée mais nous devons étendre cette réfection à tout le réseau. La construction du réservoir est programmée courant du 2^ième semestre 2009 (travaux obligatoires pour lever les interdits de la carte communale. La dotation globale d’équipement est acquise à hauteur de 20 %, nous allons représenter le dossier en incluant l’augmentation du coût des travaux. Afin de financer cette opération, il conviendra de contracter un emprunt de 250 000.00 Euros à un taux actualisé à 4.98 %. De ce fait, il se dégage un besoin de financement de 16 000.00 Euros.

La volonté du Conseil Municipal est de tirer les ressources pour faire face à toutes les interventions à venir compte tenu de la vétusté de nos réseaux.

Pour l’année 2008 : 25 579 m3 d’eau ont été facturés.

409 abonnés ont été dénombrés dont 328 en réseau collectif et 80 en réseau non collectif.

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants pour 2010 :

            75.00 Euros Abonnement

            1.40 Euros M3 Assainissement

            1.50 Euros M3 Eau

Monsieur GOUT Guy fait remarquer que le budget eau et assainissement doit s’équilibrer uniquement sur sa propre gestion, il ne doit pas être financé par le budget général.

Rappel : l’objectif de la municipalité est de mettre en place des réseaux permettant de pouvoir accueillir une population nouvelle.

Remarque : Monsieur AUQUE René évoque le non paiement des factures d’eau, il demande si nous aurions la possibilité de demander un paiement mois par mois : procédure difficile à mettre en place. Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : comment obliger le paiement des factures eau ? A voir avec l’entreprise prestataire de service.

Informations techniques ; Monsieur GRENET Serge : Met l’accent sur la vétusté de notre réseau ; nous avons rencontré des problèmes de conduite d’eau Route de Narbonne, évacuation des eaux usées, retirer les tuyaux en plomb. Apport en eau claire Rue de la Croix Rousse, cet apport fait tourner la station d’épuration inutilement, il est à limiter. Remarque de Madame SARDAIN : peut-on récupérer cette eau ? Non, car ce sont des eaux qui s’écoulent et vont dans le réseau d’assainissement ; le même problème est constaté Rue de Montagut.

Madame MOULS-FEBRO Hélène : l’augmentation des tarifs de l’eau ne serviront à payer que les investissements prévus sur le budget eau, le réseau est délabré.

Réception de promoteurs pour les projets de lotissement :

1° Lotissement DAPOT : un promoteur a présenté un projet durable incluant un assainissement non collectif avec recyclage de l’eau purifiée ; prix environ 200 000.00 Euros.

2° Lotissement BONNAFOUS : un projet a été présenté, les lots seraient moins chers. Ce lotissement est prévu également en assainissement non collectif. Le promoteur envisage de raser la cave coopérative pour y intégrer une maison médicale avec dentiste, kinésithérapeute… , la création d’un caveau à vins, de commerces.

Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : l’avis de la commune quant à la conception des lotissements sera-t-il demandé ? Oui.

3° Lotissement GUEROUMI : un premier rendez-vous a eu lieu, un projet concret sera présenté.

Remarques : Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : risque que ces projets n’arrivent pas à terme vu le coût des investissements entrepris par la collectivité.        

Monsieur le Maire met l’accent sur le fait que ce projet de 3^ième lotissement devra être également en assainissement non collectif.

Monsieur PASQUET Jean : si ces lotissements ne sont pas raccordés à l’assainissement collectif, la participation au raccordement à l’égout ne sera pas perçue ; en effet, mais la collectivité va percevoir la Taxe Locale d’Equipement (5 %).

Monsieur GRENET Serge : les communes autour de THEZAN se sont quasiment toutes développées. Aujourd’hui, l’aval de la carte communale va nous permettre de réaliser une augmentation de la population. Par contre, il sera nécessaire de mettre en œuvre un planning de réalisations : ressource en eau, réseau assainissement, station d’épuration, école. A noter : la réhabilitation du captage Prat Devès deviendra nécessaire.

Ces divers points évoqués, Monsieur le Maire revient à l’ordre du jour, prix de l’eau pour 2010 en indiquant qu’un projet de facturation intermédiaire est à l’étude. Monsieur MARTY Patrice : peut-on appliquer des majorations 10% : non.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopté les tarifs proposés ci-dessus à l’unanimité.

4° Limiation vitesse traversée agglomération :

Monsieur le Maire indique les problèmes de vitesse rencontrés en traversée d’agglomération.

Monsieur GRENET Serge donne lecture de statistiques diverses par rapport à la vitesse des véhicules et précise que des contrôles de gendarmerie plus fréquents seront demandés.

Monsieur GOUT Guy propose de mettre des panneaux de limitation 30 km/heures dans la traversée de la commune. Monsieur AUQUE rené n’est pas d’accord car cette limitation ne sera pas respectée. Monsieur VALLIER Rémi fait remarquer que nous n’avons pas les moyens de vérifier que cette vitesse est respectée.

Monsieur MARTY Patrice propose la mise en place d’un feu : procédure onéreuse.

En conclusion, vu les avis des uns et des autres, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’y réfléchir et de prendre une décision définitive après avoir pris l’attache des services de la Direction Départementale de l’Equipement.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

5° Définition sens de circulation centre village :

Monsieur le Maire propose à ses collègues la mise en place d’un panneau sens interdit devant la place du marché vers la Rue Jean Moulin. Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : propose de mettre un panneau sens interdit également Rue des Ecoles. La circulation Cour d’Artos serait maintenue dans les deux sens.

Les membres du Conseil Municipal se concertent et émettent plusieurs avis, en conclusion, le panneau sens interdit sera placé Rue Jean Moulin à titre d’expérience, selon les conclusions nous envisagerons de mettre en place un panneau Rue des Ecoles.

6° Bail pacage éleveur :

Nous avons conclu un bail de pacage avec un éleveur pour une surface d’environ 46 hectares ; les services de l’Office National des Forêts nous ont indiqué que le bail ainsi conclu n’était pas conforme à la réglementation et qu’il conviendrait de l’actualiser. Selon la base de calcul de la location conforme aux indices de fermage, la collectivité pourrait demander 920.00 Euros au bailleur, mais, afin de ne pas pénaliser ce jeune éleveur, le Conseil Municipal décide de porter le montant du bail à : 250.00 Euros par an. Le montant de ce loyer sera évalué chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’opter à l’unanimité pour un bail de location fixé à 250.00 Euros par an.

7° Questions diverses :

Concessions cimetière

Monsieur le Maire précise qu’il convient de confirmer les dispositions appliquées à l’égard de ces recettes : reversement du tiers au profit du budget du CCAS les deux tiers restants étant conservés par la Commune. Adopté à l’unanimité.

Remerciements assistante école

Lecture d’une carte de remerciements de l’assistante école pour son départ.

Lecture lettre d’une administrée

Administrée contestant les faits reprochés à son fils.

Délibération virement de crédit M.14

Article 61558 : - 683.00

Article 6554 : + 683.00

Adopté à l’unanimité

Lettre SPA pour déclarer la commune, anti corrida

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que c’est un débat dans lequel il ne rentrera pas. Même avis de l’ensemble du Conseil Municipal.

Présentation d’une demande de subvention de l’amicale du personnel territorial

Il s’agit d’une amicale qui regroupe le personnel communal de l’ensemble des 14 communes du canton de Durban Corbières ainsi que le personnel de la Trésorerie de Durban. Pour cette année le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas octroyer de subvention à cette amicale. Une demande pourra être éventuellement étudiée au moment du vote du Budget primitif.

Accès public à la défibrilation

L’achat pour la collectivité d’un appareil pour réanimer le cœur est, dans l’immédiat, impossible pour la collectivité. Pour le moment en attente.

Remarques diverses :

Monsieur MARTY Patrice : panneau Agglomération disparu aux 4 chemins.

Monsieur AUQUE René : problèmes pour deux administrés : impossible d’ouvrir leur porte ou leur fenêtre à cause de voitures stationnées.

Présentation par Madame MOULS-FEBRO Hélène et Mademoiselle BARDY Julie d’une plaquette de projet de station d’épuration d’un nouveau type (bambous), des renseignements chiffrés seront communiqués ultérieurement.

Le Maire,                                                                             Le Conseil Municipal,