L’an deux mille neuf, le vingt cinq mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation : 18.05.2009.

Procurations pour :                                                                            Etaient présents :

CHENE Catherine                                                                        GOUT Guy

 FALCOU Léone                                                                             MOULS FEBRO Hélène

BARDY Julie                                                                                   GRENET Serge

VALLIER Rémi                                                                              AUQUE René

MARTY Patrice                                                                               GILABERT Aude

PASQUET Jean                                                                               AIT OUMEZIANE Hakim

 DANIEL Jean Yves                                                                        RUBIANO Nadine

 CHENE Catherine                                                                           SARDAIN Michèle

Secrétaire de séance : GILABERT Aude

Avant de débattre sur l’ordre du jour, M. le Maire commente la journée du 21 mai 2009 : « Les Floralies de Thézan » ; journée qui a aussi bien contenté les commerçants que les visiteurs. Malgré cette belle journée, la municipalité doit déplorer un acte de vandalisme sur le Monument aux Morts qui a été la cible d’un pistolet « paint-ball ». Quelques poubelles ont également été touchées, des tables et des chaises cassées.

M. le Maire, accompagné de M. Grenet et de Mme Mouls Fébro, a nettoyé le Monument le lendemain mais il y reste encore quelques traces.

M. le Maire a porté plainte contre le « présumé coupable » sous la déclaration de témoins.

Ordre du jour :

1° Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2009

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

Suite à l’acceptation de la carte communale, la commune est à présent en mesure de recevoir des permis de construire particuliers ou de lotisseurs. Un agent de la DDEA a donc fait part à M. le Maire qu’une actualisation de certaines taxes serait bénéfique pour la commune puisque la dernière actualisation date de 2004.

2° Actualisation de la Taxe Locale d’Equipement (TLE) :

La TLE est une taxe que chaque personne construisant sur le village doit payer à la commune pour que cette dernière puisse effectuer les éventuels travaux d’équipement que cette nouvelle construction engage. Le taux de cette taxe doit être compris entre 1 et 5%. (La base de ce pourcentage sera à préciser au prochain conseil)

Jusqu’à présent le taux de la TLE est à 3%, M. le Maire propose de le passer à 5%

Décision adoptée à l’unanimité.

3° Actualisation de la Participation au Raccordement à l’Egout (PRE) :

La PRE est une taxe que chaque construction se raccordant au réseau des eaux usées du village doit payer à la commune pour que cette dernière puisse effectuer les éventuels travaux relatif à l’élimination de ces « nouvelles eaux usées »

Suite aux différents projets sur l’assainissement du village l’étude GAEA a évalué le coût d’une fosse septique à 6100 euros.

Un calcul doit être effectué pour déterminer le montant maximal de la PRE de la commune :

                                        (Prix fosse septique)X(indice actuel)          

                                                             (Ancien indice)

Ce calcul nous donne une base de 6302,76 euros mais la commune ne peut pas appliquer une taxe supérieure à 80% de ce montant, soit 5042,21 euros.

Depuis 2004 le montant de la PRE est fixé à 2000 euros, M. le Maire propose de l’augmenter à 56% de la base, soit 3529,54 euros.

Décision adoptée à l’unanimité.

Ces 2 taxes ont été votées pour 3 ans.

Mme Mouls Febro fait remarquer qu’il faudra envisager d’actualiser la taxe sur les terrains à bâtir dans un prochain conseil.

4° Questions diverses :

Organisation des élections européennes du 07 juin 2009 :

Ces élections auront lieu au foyer municipal

Président : Guy GOUT

Assesseurs : Hélène Mouls Febro et René Auque (titulaires)

                   Serge Grenet et Ait Oumeziane Hakim (suppléants)

Secrétaire : Aude Gilabert

Un tableau d’affichage relatif à l’organisation des élections sera mis en place dans le hall de la mairie.

Le Maire,                                                                               Le Conseil Municipal,