SEANCES DU CONSEIL MUNIPAL DE THEZAN DES CORBIERES

Secrétaire de séance : Madame FALCOU Léone

Ordre du jour :

1° Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2009

Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

2° Point sur les travaux

Les travaux d’aménagement avancent (Cour d’Artos et Rue du Four communanal), mais engendrent une gêne notamment au niveau de la circulation et pour l’enlèvement des ordures ménagères. Ceci, compte tenu de l’étroitesse des rues du centre du village.

A ce stade d’avancement des travaux, se pose la question de savoir s’il naurait pas été plus opportun de réaliser ces chantiers en deux fois : débuter par la Rue du Four Communal, attendre de terminer et poursuivre par la Cour d’Artos. Il s’avère que la réfection des travaux Rue du Four Communal est terminée et que ceux de la Rue Jean Moulin sont en cours. De ce fait, dans un mois environ, ce secteur du village sera plus facile d’accès.

Cour d’Artos : phase finale :

L’enrobé est terminé ainsi que le pavage (à noter : une petite divergence en ce qui concerne le pavage, ce dernier a été jointé au sable et non au ciment ce qui ne donne pas un fini très net). Nous allons demander au maître d’śuvre de régler ce problème.

Le jardin et la pergola sont en cours d’achèvement.

Au niveau de l’enrobé de la Cour, un problème se pose : ce revêtement sera-t-il assez solide ? A voir en fin de travaux.

Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim évoque la continuité de la voie de circulation qui, à son sens, aurait dû arriver jusqu’à la cour. MONSIEUR GRENET Serge : remarque logique, mais nous devons tenir compte de l’abri bus, ce dernier a été déplacé, et si la voie de circulation continue jusqu’à la cour cela risque d’engendrer des risques pour les enfants qui attendent le bus.

Madame RUBIANO Nadine pose la question de la manśuvre de demi-tour du bus scolaire : il s’effectuera sur la place comme d’habitude.

Monsieur GRENET Serge donne à ses collègues des informations d’ordre technique quant au revêtement de la cour : il s’agit d’un revêtement à forte concentration en chaux qui sera arrosé puis damé. A réception des travaux, il sera possible d’émettre des réserves. Mademoiselle BARDY Julie : la qualité du revêtement en chaux est éprouvée.

Remarqe de Madame GILABERT Aude : les arbres et la pergola très bien, Madame MOULS-FEBRO Hélène : la pergola n’est pas encore terminée.

Monsieur DANIEL Jean-Yves : un sens unique sera-t-il mis en place ? Pas de sens unique, circulation à double voie mais un stop sera mis en place (signalisation à prévoir).

A noter : la façade de l’église est traitée également pour ne pas avoir à revenir sur des travaux après réhabilitation de la cour.

Remarques de Monsieur AUQUE René : si le stabilisé est suffisament porteur la livraison des oliviers aura lieu le 30.04.2009. La décoration de l’abri-bus par une artiste peintre thézanaise va être entreprise très prochainement (cf réunion du CM du 25.03.2009).

3° Avenant travaux de réhabilitation réseau Rue du Four Communal, Rue Jean Moulin, Traverse de la Couverte

Cet avenant a pour objet d’augmenter la masse initiale des travaux en raison de la nécessité de réfection de la Rue Jean Moulin très endommagée par les travaux pour laquelle il s’avère utile de procéder à la mise en place d’un nouveau revêtement et de bordures pour capter les eaux de pluies. A noter : un caniveau central sera mis en place, Monsieur GRENET Serge : les passerelles menant aux habitations seront supprimées permettant un élargissement de la rue ce qui va générer une sécurisation pour les piétons et va permettre un nettoyage de la rue plus facile.

Coût supplémentaire : 18 251.40 Euros HT soit 21 828.67 Euros TTC

(recalibrage, pose caniveau, dépose caniveau déjà existant)

Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : ce surcout sera-t-il financé par un emprunt ? Non car pour ces travaux un emprunt a déjà été contracté par la commune hors attribution de subvention.

Madame GILABERT Aude : Rue Jean Moulin très abimée par les travaux : pas de goudronnage ? Revêtement par enrobé à chaud.

Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : Rue Jean Moulin : certaines maisons donnent carrément dans la Rue : les travaux inclus dans l’avenant répondent à ce problème (élargissement de la Rue).

Monsieur DANIEL Jean Yves : les camions vont-ils passer ? Non

Avenant adopté à l’unanimité.

4° Décision de principe énergie photovoltaïque

Il s’agit de prendre une délibération de principe autorisant Monsieur le Maire à valider les projets publics ou privés visant à la mise en place d’énergie photovoltaïque.

A ce jour, deux dossiers sont en cours sur le village :

Il s’agit d’un projet présenté par des propriétaires privés du domaine du Sault et du Petit Donos. Remarque : la mise en place de l’énergie photovoltaïque va être soumise à réglementation (terrains urbanisables, terres agricoles).

Les dossiers ne sont pas uniquement gérés par la commune, après dépôt d’une déclaration préalable en Maire, les documents sont transmis à la Communauté des Communes qui va piloter l’ensemble des projets.

A noter que tous les terrains ne peuvent pas être utilisés pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Par exemple sur la commune, une zone pourrait être éventuellement utilsée à cette installation, il s’agit de terrains situés en allant vers la mer de la cave coopérative jusque sur Grange Neuve et Donos ; ce sont des terrains plats et bien exposés et qui, du point de vue agricole, ne sont pas de très bonne qualité, en outre, ils présentent un indice de salinité très élevé.

Concrètement, au niveau communal, une entreprise habilitée en photovoltaïque a semblée intéressée par les terrains de l’ancienne décharge municipale, c’est pour cette raison qu’il serait opportun de prendre la délibération de principe pour autoriser Monsieur le Maire à valider ce type de projet dans tous les secteurs favorables à cette implantation, sans attendre systématiquement une réunion du Conseil Municipal.

Monsieur DANIEL Jean Yves : quelles sont les lois ?

Madame RUBIANO Nadine : Détermination implantation énergie photovoltaïque ?

La condition d’implantation de panneaux photovoltaïques doit être faite uniquement en zone non constructible et hors secteur agricole (réglementation Préfecture)

Note : une commune dotée d’un PLU (plan local d’urbanisme) peut prévoir des zones à usage d’implantation photovoltaïque.

Le problème qui est soulevé est celui de l’acheminement du courant électrique à un poste source (un est situé à Lézignan, l’autre à Portel) : coût élevé qui freine l’entreprise intéressée par l’ancienne décharge. Une autre possibilité existe, c’est d’acheminer le courant via la ligne 20 000 volts : le coût est également élevé et la puissance n’est peut être pas suffisante.

Malgré, les problèmes soulevés, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’adopter la décision de principe.

Questions diverses :

Tintamarre

Monsieur AUQUE René : distribution du journal communal TINTAMARRE : lors de la précédente distribution 22 personnes n’ont pas eu le journal. La remarque est prise en compte et lors de la prochaine distribution un pointage sera effectué.

Nom de rue

Monsieur AUQUE René évoque les difficultés de distribution de courrier pour certains administrés dont le nom de rue n’est pas défini : voie privée en attente.

Séance de cinéma

Etude de propositions de séances de cinéma sur Thézan : 1 150.00 Euros par séance, coût trop élevé.

Etude proposition animation TF1

Une tournée d’animation d’été est proposée, des précisions vont être demandées et, en fonction du coût, nous validerons ou non.

Poubelles Cour d’Artos

Le problème des poubelles de ce secteur est évoqué : un projet d’aménagement d’un coin ordures est envisagé.

Chiens errants et salubrité publique

Problème soulevé par Madame GILABERT Aude

La commune ne disposant pas de fourrière municipale, un projet est, actuellement en étude sur la Communauté de Communes.