L’an deux mille neuf, le vingt cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  16 mars 2009.

Etaient présents :                                                                                                                   Procurations pour :

 GOUT GUY                        GILABERT Aude                                                             RUBIANO Nadine

 MOULS-FEBRO Hélène          SARDAIN Michèle                                                           VALLIER Rémi

 GRENET serge                         BARDY Julie                                                                  FALCOU Léone

 AUQUE René                           AIT OUMEZIANE Hakim

 MARTY Patrice                       DANIEL Jean-Yves

 PASQUET Jean                        CHENE Catherine 

Secrétaire de séance : SARDAIN Michèle

Ordre du jour :

1° Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2009

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2° Approbation et vote du compte administratif m14 2008 (CCAS) Centre communal d’action sociale

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le compte de gestion (établi par le receveur municipal) et le compte administratif (gestion de la collectivité) doivent être identique.

Ce budget ne comporte qu’une section : la section de fonctionnement, il est équilibré par une subvention du budget général.

Dépenses 2008 : 1 714.14     Recettes 2008 : 1 882.26 soit un excédent de : 168.14 auquel on rajoute l’excédent reporté de l’année N-1 (1 228.60).

L’excédent total (1 396.74) sera reporté en section de fonctionnement du Budget Primitif 2009.

3° Approbation et vote du compte administratif M49 Eau et assainissement

Il s’agit d’un budget annexe :

Section d’exploitation :

Dépenses 2008 : 82 962.78      Recettes 2008 : 74 295.28 soit un déficit de : 8 667.50

Section d’investissement :

Dépenses 2008 : 62 340.15     Recettes 2008 : 72 588.14 soit un excédent de : 10 247.99

Affectation de résultat : 6 320.89 – 8 667.50 =  - 2 346.61

Ce déficit sera reporté au Budget primitif 2009 en section d’exploitation.

Restes à réaliser en section d’investissement  dépenses : 251 763.00, recettes : 28 582.00 (travaux station d’épuration et réservoir de Poursan.

Lecture est faite des dépenses et des recettes de la section d’exploitation par chapitres.

Monsieur AUQUE René : Subventions définies ? En ce qui concerne la subvention allouée pour les travaux de réalisation du réservoir de Poursan, elle est très basse : 28 582.00.

Les subventions vont être réexaminées en 2009.

Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : Remboursement de l’emprunt : les intérêts sont remboursées en section d’exploitation et le capital en section d’investissement.

4° Approbation et vote du Compte Administratif M.14 Budget Général

Section de fonctionnement :

Dépenses : 417 959.26    Recettes : 423 254.29 + (résultat reporté : 31 905.31) soit un excédent de : 37 200.34.

Section d’investissement :

Dépenses : 106 522.71        Recettes : 100 006.12 = excédent de 6 516.59 + restes à réaliser : 44 220.10 = déficit de : 20 736.69

Ces résultats seront reportés au Budget primitif 2009 :

Excédent : 37 200.34 : soit : 20 736.69 en section d’investissement, 16 463.65 en section de fonctionnement.

Lecture détaillée des dépenses et des recettes réalisées en cours d’exercice par chapitre.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et l’assemblée délibère sous la présidence de Madame MOULS-FEBRO Hélène, 1^er adjoint.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les trois comptes administratifs : M.14 Budget général, CCAS, et M.49 Eau et Assainissement.

L’assemblée approuve à l’unanimité le compte de gestion établi par Mr le Receveur Municipal de DURBAN.

5° Vote du Budget primitif M14 CCAS 2009

Le budget prévisionnel pour l’année 2009 est de : 7 396.74, il est équilibré par une subvention du budget général d’un montant de : 6 000.00 Euros.

Le budget ainsi présenté est adopté à l’unanimité.

La différence budgétisée par rapport à l’exercice précédent est due à l’organisation de la réception organisée pour le 3^ième le  9 janvier. Ce type de réception ne sera organisé qu’une fois tous les deux ans afin de ne pas trop grever le budget.

6° Vote du Buget primitif M.49 Eau et assainissement

Section de fonctionnement :

Prévision : 110 754.98

Section d’investissement :

Prévision : 522 091.68

Soit au total : 632 846.66

Monsieur le Maire met l’accent sur les travaux en cours sur réseau d’assainissement et la dépense liée à la construction du réservoir de Poursan (réalisation à faire durant le 2^ième semestre 2009 et liée à la carte communale).

Montant budgétisé pour la réalisation du réservoir : 218 000.00 Euros. Une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Général et de l’agence de l’eau ; une dotation globale d’équipement a été également déposée auprès des services de l’Etat.

Travaux de réhabilitation du réseau assainissement Rue du Four Communal : 198 000.00 Euros. Un emprunt a été contracté afin de financer ces travaux : 250 000.00 Euros.

Autres travaux d’investissement : travaux station d’épuration (remise en état des lits de séchage : 33 000.00 Euros), gestion des boues de la station d’épuration : 15 500.00 euros.

Ces travaux d’investissement lourds vont avoir une incidence sur le prix de l’eau et de l’assainissement que nous allons devoir augmenter.

Le budget primitif 2009 M.49 est adopté à l’unanimité.

7° Vote du Budget primitif M14 Budget général

Section de fonctionnement : 442 054.65

Section d’investissement :    382 333.43

Budget total :                        824 388.08

Une augmentation de un point des taux de contributions directe a été votée ; cette augmentation est la conséquence de la baisse des bases par rapport à l’année précédente.

TAUX DE CONTRIBUTIONS 2009

Le taux de la Taxe professionnelle n’a pas été augmenté.

Lecture du détail des dépenses et des recettes par chapitre en section de fonctionnement.

Les charges de personnel ont été majorées, du personnel a été embauché dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi et dans le cadre d’un emploi à temps partiel.

Section d’investissement : Les travaux d’aménagement de la cour d’artos ont été budgétisés à hauteur de : 165 809.00 Euros + 44 220.10 (restes à réaliser année précédente) soit au total : 210 029.10 Euros. Pour financer cette dépense, un emprunt a été contracté pour un montant de : 200 000.00 Euros. Un dossier de demande de dotation globale d’équipement a été déposé auprès des services de l’Etat.

Subventions aux associations :

Lecture des subventions allouées aux associations pour 2009

Monsieur René AUQUE, Adjoint responsable des associations va recevoir les présidents de chaque association afin que chacun organise au moins deux manifestations dans le courant de l’année.

D’autre part, leurs comptes et bilans annuels leur seront demandés. Le problème de l’existence de deux clubs de peinture est également évoqué que nous allons tenter de régler.

Monsieur DANIEL Jean-Yves : sur quoi la subvention  inscrite  est-elle basé ? Le montant allouée aux associations a été basé sur les années précédentes mais la possibilité d’une révision dans le courant de l’année est évoquée.

Le budget primitif 2008 ainsi présenté est adopté à l’unanimité.

8° Questions diverses

Indemnité Receveur Municipal

Monsieur le Maire  évoque l’indemnité de Conseil et de Budget 2009  allouée à Mr le comptable du Trésor. Montant pour 2009 : 398.40 Euros. Adopté à l’unanimité.

Modification statuts du Syndicat intercommunal aménagement hydraulique du bassin de l’Orbieu

Lecture de l’arrêté fixant les nouveaux statuts du Syndicat. Le Conseil Municipal prend note de l’information.

Demande de subvention

Une demande de subvention de l’association des pupilles de l’Etat de Carcassonne est examinée par le Conseil Municipal et est refusée.

Distribution de fruit à l’école

Le Ministère de l’Agriculture nous a adressé un courrier nous préconisant la distribution de fruits à l’école. La dépense liée à l’achat des fruits serait supportée par le budget communal.

Le Conseil Municipal est contre cette initiative.

Vote relatif à la couleur de l’entourage de container qui sera situé à l’abri bus de l’Eglise

Après concertation, le Conseil Municipal opte pour un entourage beige foncé avec des motifs en forme de rosaces.

Pour la décoration de l’intérieur de l’abri bus trois projets de peinture sont présentés et ont été réalisés par une artiste Thézanaise. Le dessin n° 1 est choisi par l’assemblée.

Remarque relative à la distribution du courrier

Nous avons été informés que le courrier oblitéré au moyen de la machine à affranchir ne pourrait plus être pris directement de la Mairie par le facteur. Pour continuer à utiliser notre machine, nous devons, soit aller à Lézignan déposer le courrier ou, pour que le service continue, nous acquitter de la somme de 600.00 Euros par an.

A ce jour, nous attendons de plus amples informations que nous seront données par courrier par les services de la poste.

Dans l’hypothèse où le facteur ne peut plus nous prendre le courrier, nous devrons certainement revenir à l’achat de timbre.

Le Maire,                                                                               Le Conseil Municipal,