CONSEIL MUNICIPAL DU 18.02.2009

L’an deux mille neuf, le dix-huit février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GOUT Guy, Maire.

Secrétaire de séance : Vallier Rémi

Ordre du jour :  

1° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2009

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

Travaux au sein du village :

Monsieur le maire s’excuse auprès des administrés pour les gênes, dégâts et difficultés de circulation et de stationnement liés aux travaux au cœur du village. Il rappelle de plus que ces travaux dureront entre deux et trois mois et qu’ils ont pour but l’amélioration du village. Enfin, monsieur le maire remercie les adjoints et conseillers concernés pour la gestion des travaux.

2° Information budgétaire

L'approbation et le vote des trois Comptes Administratifs seront à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Afin de travailler sur les orientations budgétaires, la commission des finances se réunira le mercredi 25 février à 20h30. Monsieur le Maire rappelle l’engagement sur deux emprunts :

- Le premier visant l’amélioration du réseau d’assainissement avec demande de subventions : à hauteur de 70% par le conseil général et l’agence de l’eau.

-Le second concernant le réservoir de Poursan avec subvention à hauteur de 20% pour un coût de 200 000 Euro.

Egalement sont prévus la réfection des lits de séchage de la station d’épuration pour 65 000 Euro et la gestion de l’épandage des boues pour 15 000 Euro.

Il est rappelé que le budget de l’eau sera déficitaire pour 2009 car la hausse du prix de l’eau n’interviendra que sur la facture reçue début 2010, de ce fait une subvention du budget général sera nécessaire pour équilibrer celui de l’eau. Par conséquent, cet événement entraînant un déficit au budget général, engendrera une augmentation des recettes fiscales.

3° Tempête KLAUS du 24 janvier

Monsieur le maire remercie les agents du service technique et les adjoints, pour leur présence et leurs actions durant le weekend de la tempête : mise en sécurité des toits, dégagement de la voirie suite aux chutes d’arbres dans le village et dans les campagnes environnantes.

Monsieur AUQUE René indique que les assureurs de la commune prendront en charge les heures supplémentaires des agents communaux ainsi que l’intervention des entreprises qui ont œuvré ces jours-là.

Le conseil municipal remercie monsieur AIT OUMEZIANE Hakim pour son action auprès de la préfecture lors des intempéries ainsi que madame FALCOU Léone pour son aide apportée aux personnes âgées vulnérables et isolées.

Le personnel municipal étant toujours mobilisé depuis la tempête à des tâches urgentes, liées à cette dernière, madame MOULS-FEBRO Hélène indique que le nettoyage du village sera réalisé dès lundi 23 février par le C.A.T de Lastours. Monsieur AUQUE René tient à remercier les habitants ayant faits preuve de solidarité notamment par le don de cierge lors de la coupure d’électricité.

Monsieur le maire rappelle que les interventions des agents techniques communaux chez des particuliers se sont limités au dégagement d’obstacles qui les empêchés de sortir de chez eux. Il est rappelé que les agents communaux ne sont pas habilités à intervenir chez les particuliers pour dégager les arbres tombés.

Mademoiselle Bardy Julie rappelle que les assurances des particuliers prendront en compte les frais liés à l’intervention des entreprises privées sur leur propriété.

4° Versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Monsieur le maire rappelle qu’il s’agit d’une mesure incitative très avantageuse pour la commune visant à anticiper d’un an des projets importants ou des investissements dans la commune. En effet, la TVA versée à l’Etat suite à des travaux réalisés dans la commune est remboursée à celle-ci un an après les réalisations au lieu de deux ans, ce qui offre une réserve de trésorerie disponible plus importante :

 Approbation à l’unanimité du conseil municipal.

5° Délibération visant à défendre le régime forestier et l’office national des forêts

Thézan étant une commune forestière ; monsieur le maire cite l’importance de l’ONF, l’aide que cet organisme rend à la commune et l’importance de le conserver. La mairie a souvent recours à l’ONF notamment pour expertiser les arbres de la commune (« l’état de santé »).

Monsieur AUQUE René souligne la nécessité à faire des tailles régulières mais pas d’abattage de « confort » d’arbres en bonne santé. Madame MOULS-FEBRO Hélène demande qu’un devis pour le nettoyage annuel de Montagut soit réalisé par l’ONF. Elle rappelle également l’obligation pour les particuliers de débroussailler sur 50mètres autour de leur habitation même hors de leur propriété.

6° Convention et participation pour scolarisation d’un élève de Thézan à Saint-Laurent de la Cabrerisse

Monsieur le maire précise que la mairie de St-Laurent de la Cabrerisse a informé celle de Thézan par courrier qu’un élève de l’école communale de St-Laurent réside avec sa famille à Thézan. En l’absence de convention entre les deux communes, la mairie de St-Laurent réclame la somme de 567,40 Euro par an pour la scolarisation de cet élève domicilié à Thézan, dans son école communale.

Madame Falcou Léone relève que toutes les structures scolaires sont disponibles à Thézan pour accueillir cet enfant. Devant le manque d’arguments pour justifier la scolarisation de cet enfant à St-Laurent, monsieur Daniel Jean-Yves demande qu’un complément d’informations soit réalisé auprès de l’académie de Montpellier. Monsieur le maire demande également que la famille soit contactée afin de donner des explications.

7° Convention d’assistance technique dans les domaines de l’eau et de l’assainissement

Le conseil général propose une assistance dans ce domaine pour la commune de Thézan qui est éligible à ce service. De ce fait madame MOULS-FEBRO Hélène se rendra à la réunion d’informations prévue le 26 février 2009 et nous informera des incidences liées à cette éventuelle signature de convention,

8° Implantation d’un abris bus

L’implantation de l'abris bus à côté de l'Eglise est entérinée à l’unanimité par le conseil municipal,.

9° Course vélo-sprint

L’organisation du vélo-sprint, réalisant une épreuve cycliste dénommée « Grand prix de Montséret » qui a lieu chaque année et récompense le plus jeune coureur terminant l’épreuve, demande une subvention de 75Euro.

Proposition adoptée à la majorité.

10° Représentation du 1^er mars 2009

L’orchestre « René d’Alet » animera cette représentation, la commune prendra à sa charge les frais liés à la SACEM.

Proposition adoptée à la majorité.

11° Demande de service et subvention

L’entreprise : SERVICE D’ASSISTANCE INDUSTRIELLE propose ses services à la commune en ce qui concerne la gestion des eaux usées de l’activité agricole.

Proposition rejetée à l’unanimité par le conseil municipal. La commune étant déjà doté d’un système de retraitement des eaux usées agricoles.

Demande de subvention du Secours Catholique de Carcassonne : demande rejetée, la commune manquant de moyens à cet effet.

12° Questions diverses

Monsieur le maire annonce qu’au sujet de la carte communale déposée en Préfecture le 14 octobre 2008, Monsieur le Préfet de l’Aude demande à la commune un certain nombre d’engagements pour valider cette carte : la création du réservoir d’eau de Poursan, la mise en place de deux bornes d’incendie supplémentaires et surtout, d’enlever de la carte un certain nombre de parcelles. La municipalité obtempère aux demandes de monsieur le Préfet et un nouveau dépôt de la carte en préfecture aura lieu le 20 février 2009.

Monsieur le maire annonce la création d’une régie de recettes pour la salle du Boulodrome.

Délibération pour autoriser le maire à anticiper les dépenses d’investissement dont le programme FACE visant le renforcement électrique dans les campagnes du village, et l’achat d’un véhicule léger supplémentaire à la disposition des employés communaux pour la somme de 9570 Euro. Proposition adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que, conformément à la réglementation, le montant du loyer de l'appartement de l'école sera augumenté en fonction l'indice INSEE de référence des loyers au 1er mars 2009 de +2,30 %,

Monsieur le maire fait lecture au conseil municipal d’une lettre du service culturel du conseil général concernant la responsabilité de la commune en cas de perte ou de détérioration des documents et ouvrages prêtés par ce dernier.

Messieurs AIT OUMEZIANE Hakim et DANIEL Jean-Yves mettent en avant l’inquiétude de certains habitants et commerçants du village concernant le nombre de places de parking disponibles à la cours d’Artos : réponses de MOULS-FEBRO Hélène et de monsieur le maire :  le nombre de places qui sera disponible est déjà établi et ne pourra pas évolué. Mademoiselle BARDY Julie précise qu'il serait judicieux de prévoir des emplacements pour garer les vélos : sa remarque est prise en compte,

Monsieur MARTY Patrice demande s’il sera possible de se garer sous la pergola de la cours d’Artos, réponse négative de monsieur le maire.

De plus, il est précisé que le lampadaire présent au centre de la cours d’Artos va être ôté au profit d’un éclairage plus adapté.

Suite à la demande de monsieur AUQUE René, le conseil municipal statut sur l’interdiction des paraboles en façade.

Monsieur AUQUE René informe le conseil de la demande d’un particulier qui souhaite qu’un piquet métallique soit implanté devant la porte de son domicile afin d’y empêcher le stationnement de véhicule : réponse affirmative du conseil municipal.

Monsieur le maire annonce qu’ après réception du devis pour le traitement de la voirie rue Georges Guilles, il apparait que la mairie n’aura pas les moyens de réaliser la totalité des travaux et se contentera donc dans un premier temps de rendre la rue carrossable avec le même traitement que place de la gare. En effet, le devis concernant la rue Georges Guilles s’élève à plus de 200 000Euro.

Le Maire, Le Conseil Municpal,