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Thézan des Corbières |
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Compte-rendu des Séances du Conseil
Municipal
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Conseil Municipal du 19.11.2008
L’an deux mille huit, le dix neuf novembre
à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES
CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Date de la convocation : 12 novembre 2008 Etaient présents : Procurations pour : MOULS-FEBRO Hélène
VALLIER Rémi SARDAIN Michèle GRENET serge AUQUE René AIT OUMEZIANE MARTY Patrice DANIEL Jean-yves Secrétaire de
séance : MARTY Patrice Ordre du
jour : 1° Approbation du
compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2008 : Lecture du Procès
Verbal de la séance du 4 novembre 2008 : remarque au sujet des
relevés d’eau sortant du forage, l’économie réalisée ou non ne pourra être
constatée que lorsque la Société Compteur Sys aura réalisé les relevés à la fin
de l’année. Procès Verbal adopté à l’unanimité. 2° Etude et
adoption des tarifs du service eau et assainissement : Une réunion publique a
eu lieu le 14 novembre 2008 au foyer municipal afin d’informer la population
des diverses opérations d’investissement que nous allons réaliser pour l’année
2009 ; il est à noter que la participation
à cette réunion a été importante et les réponses à toutes les questions ont
été données. Vu les travaux à
réaliser dont la plupart concernent le service eau et assainissement, il
convient d’actualiser les tarifs applicables à ce service. Rappel des
travaux : Restauration du réseau assainissement Rue du Four Communal /
Couverte suite au résultat du diagnostic du réseau d’assainissement
(réalisé durant l’élaboration de la carte communale) : 190 000.00
Euros environ, remplacement des branchements en plomb jusqu’en limite de
propriété, réfection des lits de séchage de la station d’épuration : une
quantité de boues assez conséquente doit être enlevée et il faut l’épandre
périodiquement (coût élevé), travaux de réfection : 54 000.00 Euros. La réfection des lits d’épandage ne règle pas complètement le problème
des boues, une étude doit être faite sur la gestion de ces boues résiduelles (qualité
des terrains et détermination des terrains (11 000.00 Euros). Réservoir
situé au niveau du 2ième forage afin de donner de la pression à la
partie ouest du village, coût : 200 000.00 Euros, financement 30
00.00 Euros. Réhabilitation du captage de Prat Devès (point unique de
distribution d’eau à usage agricole) Coût : 46 000.00 Euros. Afin de financer tous
ces travaux, des demandes de subvention ont été faites. Monsieur le Maire a
lui-même remis les dossiers le 13 août. A ce jour, nous n’avons pas de suite
quant à ces demandes. Il est à noter que tous les financements ne seront pas
obtenus, exemple de financement : Agence de l’eau/Conseil Général environ
70 %. En ce qui concerne le réservoir, nous allons
déposer une demande de Dotation Globale d’Equipement (Etat) vu l’importance du
projet. Nous allons devoir
recourir à l’emprunt pour 2009 : 300 000.00 Euros, taux environ 6%
(nous optons pour un taux fixe) soit 17 000.00 Euros/annuité sur 30 ans
répercuté sur 400 compteurs, répartition 60 % abonnement, 40 % sur le prix de
l’eau. En conséquence, le
tarif eau et assainissement pourrait être fixé comme suit pour 2009 : 51 Euros abonnement au
compteur 1.30 M3 d’eau 1.30 M3 assainissement Rappel : la
gestion des compteurs uniquement a été confiée à une société spécialisée,
coût : 8.44 Euros/compteur. Monsieur le Maire
propose à ses collègues de délibérer en ce qui concerne les tarifs cités
ci-dessus en stipulant que le service eau et assainissement est un service
autonome qui doit s’équilibrer en dépenses et en recettes, aucune participation
du budget général ne doit intervenir. Mr Mr AIT OUMEZIANE Mme MOULS FEBRO Hélène : Coût d’une nouvelle station
d’épuration : 1 million d’euro. Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de Mr le Maire à
l’unanimité. 3° Instauration de
la participation au financement des voies et réseaux (PVR) : Cette participation
doit être votée par le Conseil Municipal. Dans la mesure où la carte communale
sera approuvée (date butoir 14/12/2008), il convient d’adopter le principe de
l’instauration de la PVR. Cette participation consiste à faire prendre en
charge par le bénéficiaire du permis de construire les frais engagés par la
commune pour la mise en place des différents réseaux nécessaires. Melle Mr Mme MOULS FEBRO Hélène : cette taxe d’urbanisme a été mise en
place depuis 2008. MR AIT OUMEZIANE Méthode de calcul : Mr Mme MOULS FEBRO Hélène : la PVR comprend le terrain, l’éclairage
public les trottoirs tout est inclus. Le principe
d’instauration de la PVR est adopté à l’unanimité. 4° Actualisation
des tarifs de location des salles communales : Actuellement, les
tarifs de location sont les suivants : Location Foyer
Municipal : 80.00 Euros, Caution : 153.00 Euros Caution, uniquement
boulodrome : 76.22 Euros Ces salles sont de
plus en plus demandées. Il convient d’y faire des travaux d’entretien afin
qu’elles répondent aux attentes des utilisateurs. En conséquence, il est logique de discuter quant à l’actualisation des
tarifs. Mr AUQUE René :
propose les tarifs suivants : Foyer municipal : location : 200.00 Euros ;
caution : 300.00 Euros Boulodrome : location : 80.00 Euros ; caution : 180.00
Euros Mme
Ex : Foyer Municipal FERRALS : location 500.00 Euros ; Mr le Maire évoque la
possibilité d’appliquer un tarif préférentiel pour les thézanais, Mr AUQUE René
propose 50% de moins pour les thézanais, Mme MOULS FEBRO Hélène : tarif
unique car des travaux doivent être faits à la cuisine, le toit est à refaire,
ainsi que la pose d’isolation. Mr VALLIER Rémi : le temps des travaux
tarif unique, et après travaux réévaluation. Mr Dans un premier temps la tendance est à l’application d’un tarif
différencié, mais, après concertation, le Conseil Municipal décide d’opter à
l’unanimité pour un tarif unique. En conséquence la proposition de Mr AUQUE
René est adoptée au 1er janvier 2009. A noter : locations au niveau associatif à revoir. Rappel : la convention maison des jeunes sera signée après mise en
place compteur eau et électricité séparés. 5° Frais de
déplacement Adjoint Technique Ecole : Melle FILLON Bélinda : Rappel de Mr Melle FILLON Bélinda a
suivi une formation à NARBONNE en vue de passer le BAFA. En conséquence, Mr le
Maire propose que les frais engendrés par ses déplacements à Narbonne doivent
lui être remboursés. Le calcul des frais de
déplacement s’effectue en fonction du nombre de kilomètres parcourus et la
puissance fiscale du véhicule. Le Conseil Municipal
adopte la proposition de Mr le Maire à l’unanimité. 6° Questions
diverses : Contrôle URSSAF : Monsieur le Maire
précise que nous avons fait l’objet d’un contrôle de la part de l’URSSAF en ce
qui concerne la gestion 2005/2006/2007. Sur le plan général aucune remarque n’a
été faite. Par contre, au niveau des spectacles occasionnels une lettre de
rappel nous a été adressée : une représentation a eu lieu le 26.01.2006 et
l’orchestre embauché ce jour là n’a pas fourni les éléments nécessaires
permettant de faire la déclaration obligatoire au GUSO (guichet unique des spectacles occasionnels),
et ce malgré plusieurs relances, de ce
fait la commune doit verser la somme de 469.00 Euros à cet organisme. Compte
tenu des demandes infructueuses faites à l’orchestre par la collectivité pour
régulariser la situation, nous allons demander au GUSO un recours gracieux. Subvention 2009 chambre des métiers et de l’artisanat : Mr le Maire propose au
Conseil Municipal de subventionner la chambre de métiers et de l’artisanat par
une subvention annuelle de 48 Euros et 25 Euros par apprentis (2
jeunes thézanais : Mr BOULET Damien et Mr SICOT Mathieu) soit au
total : 98 Euros. Proposition adoptée
à l’unanimité. Bureau de poste : Mr le Maire donne
lecture d’un courrier émanant de la Direction de la Poste et précisant que,
désormais, le service postal sera assuré par le Tabac DAUTHERIVES :
décision unilatérale. Mme MOULS FEBRO Hélène : la direction de la poste passe outre la
décision du Conseil Municipal qui avait été de maintenir aussi longtemps que
possible la poste à THEZAN. Même remarque de Mr Monsieur le Maire précise à ses collègues qu’il va adresser un courrier
à la direction de la poste. Mme Compte rendu conseil d’école : Mr AUQUE René évoque
les demandes faites à cette occasion par les enseignantes : -
achat
d’un ordinateur et d’une imprimante -
enlever
les feuilles de la cour (présence de chenilles : risque d’allergies pour
les enfants) -
chauffe
eau salle art plastique -
définir
un programme d’intervention pompiers (Mr -
travaux
non faits dans la cour Certains travaux ont
été réalisés, les autres seront réalisés en fonction de l’urgence et pour
l’achat de l’ordinateur en fonction des finances communales. Remarques
diverses : Mr
MARTY Patrice : route de Narbonne : fil du téléphone ; Mr Avenue de la
Mer : fil de la sonorisation : les établissements MADAULE vont
intervenir. Mr le Maire remercie
toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de la commémoration du 11
novembre. ___________________________ Fin de séance Le Maire Le
Conseil Municipal, |
