Lecture du Procès Verbal de la Séance du 1^er octobre 2008 : Procès Verbal approuvé à l’unanimité.

                        Ordre du jour :

                        1° Programme FACE 2007 BT GRANGE NEUVE :

                        Depuis le début du mandat de la nouvelle équipe municipale les travaux d’extension du réseau électrique de DONOS engagés par la précédente équipe ont été terminés depuis juillet 2008. L’excédent de crédit constaté à la fin des travaux va être reporté sur un nouveau programme FACE à GRANGE NEUVE (problèmes au niveau alimentation électrique).

                        L’ouverture des offres des entreprises habilitées pour la réalisation de ces travaux a eu lieu le jeudi 23 octobre 2008 à 15 heures.

                        L’offre de l’entreprise MADAULE est retenue et il convient de prendre une délibération afin de la valider : 13 916.00 Euros HT 16 643.54 Euros TTC.

                        Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

                        Remarque : il est à noter que l’appel d’offres a eu lieu le 23 octobre, nous sommes obligés de réunir le Conseil Municipal afin de valider l’appel d’offre, Monsieur le Maire propose qu’une délégation de signature lui soit accordée afin de pouvoir gagner du temps.

                        Monsieur GRENET Serge : date de début des travaux : fin d’année.

                        2° Création d’un emploi d’adjoint technique 2^ième classe et d’un nouveau contrat d’accompagnement à l’emploi :

                        Nous employons à ce jour Monsieur MONTOLIU Fabrice en tant que titulaire d’un Contrat Accompagnement à l’Emploi à raison de 20 heures par semaine. Son contrat se termine au 1.11.2008. La collectivité est remboursée à hauteur de 60% de son salaire. Nous n’avons plus aucune possibilité de renouvellement du contrat.

                        En conséquence, Monsieur le Maire propose l’embauche de cet adjoint à compter du 1.12.2008 sur la même base et à la charge de la Mairie afin de pérenniser l’emploi d’une personne qui n’en a pas et libère une possibilité pour envisager le recrutement d’une autre personne en contrat accompagnement à l’emploi. (recrutement de Mr BOUCHARDON).

                        Intervention de Monsieur GRENET Serge :

                        Monsieur FERRAND Simon a 55 ans et fera bientôt valoir son droit à la retraite, en outre, le personnel technique effectuera des formations et devra également prendre des congés. Afin d’assurer correctement l’entretien du village 2.6 personnes sont nécessaires.

                        Monsieur GRENET énumère les travaux journaliers effectués par les services techniques :

                        Station d’épuration, forage, débroussaillage abords du village, propreté du village (confiée à Mr MONTOLU), petite maçonnerie (Mr GILABERT), encombrants (beaucoup de demandes), réfection chemin de l’ort, hangar municipal travaux, restauration forge cour d’Artos (travaux réalisés en régie), abords du cimetière neuf.

                        Mme GILABERT Aude : a-t-on fait appel à candidature ? Fait auprès du centre de Gestion (diffusion bourse de l’emploi octobre 2008).

                        Contrat accompagnement à l’emploi : Mr BOUCHARDON a effectué un Travail d’Intérêt Général à la Mairie et a donné entière satisfaction (disponibilité et bonne volonté). Mme GILABERT Aude : durée du CAE : 6 mois renouvelables.

                        Les deux propositions évoquées par Mr le Maire sont adoptées à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

                        1° Frais de déplacement Adjoint Technique :

                        Afin d’effectuer une formation portant sur la conduite de nacelles et de tracto pelles (les formations des agents sont une des préoccupations du Conseil municipal). Remarque Mr GRENET Serge : chaque agent est doté d’un programme de formation. Mme RICARD : stage réglementation du cimetière, extension, projet ossuaire et colombarium), Mr GILABERT Sébastien a été amené à se déplacer, il convient donc de procéder à la régularisation des frais engagés par cet agent compte 6251 du budget général. Adopté à l’unanimité.

                        2°Règlement service réchauffe plats :

                        L’école de THEZAN est en RPI avec Montéseret, les élèves de Montséret mangent à THEZAN. Une pièce est aménagée : micro onde et frigo, une personne est habilitée pour s’occuper des enfants pendant la pause de midi (Melle FILLON Belinda) ; en début d’année le nombre d’enfants était de 27, trop élevé pour assurer un bon fonctionnement (locaux et personnel). En conséquence des priorité sont dégagées : les enfants de Montséret, les enfants des campagnes et les enfants de Thézan dont les deux parents travaillent. Une réunion avec tous les parents d’élèves a eu lieu. Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur du service réchauffe plats qui sera distribué aux parents. Règlement adopté à l’unanimité.

                        3° Délibération virement de crédit :           

                        Schéma directeur d’assainissement : 843.00 Euros (honoraires commissaire enquêteur).

                        Adopté à l’unanimité.

                        Remarque : la carte communale a été déposée le 14 octobre 2008, l’autorité de tutelle a 2 mois pour statuer : le 14 décembre 2008 carte communale considérée comme adoptée (tacite).

                        4° Fleurs et vasques au monument aux morts :

                        Intervention de Melle BARDY Julie : le monument aux morts manque de fleurs : ce projet de décoration pourrait être réalisé en 2 parties :

                        2 000.00 Euros pour les plantes (plantes non fragiles)

                        4 000.00 Euros pour les vasques.

                        Mr VALLIER Rémi : ne pas déposer des vasques sur les pavés autobloquants.

                        Le Conseil Municipal délibère quant à cette proposition et adopte le projet pour la première partie.

                        5° Délégation au Maire ; rappel de la remarque faite en début de séance en ce qui concerne la délégation au Maire.

                        Monsieur le Maire rappelle que, suite à la commission d’appel d’offres programme FACE BT Grange Neuve, une délibération doit être prise pour valider le projet. Afin de donner de la souplesse et pour gagner du temps, Mr le Maire demande à ses collègues de lui donner délégation afin de pouvoir prendre des décisions en amont. La délibération donnant délégation est lue. Il est bien entendu que le Maire devra faire état des actes réalisés en préambule de la séance du Conseil Municipal suivante et que les membres de l’assemblée pourront en discuter et les remettre en cause.

                        Melle BARDY Julie : information doit être donnée au Conseil Municipal.

                        Mme GILABERT Aude : l’information est donnée avant, exemple en ce qui concerne les emprunts.

                        Mme RUBIANO Nadine : temps de durée de la délégation : la durée du mandat du Maire. Ligne de Trésorerie ? Montant maximum ? Il n’est pas question pour le moment de procéder à l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

                        Le Conseil Municipal adopte la proposition de délégation à l’unanimité.

                        6° Autorisation pour le Conseil Général pour déneiger éventuellement :

                        Lecture faite de la convention pour une intervention du Conseil Général pour déneiger. Mme GILABERT Aude : le déneigement ne concerne que la Traversée du village (route départementale CD 611). Proposition adoptée à l’unanimité.

                        7° Principe exonération taxe foncière non bâtie jeunes agriculteurs :

                        Mr le Maire propose au Conseil Municipal de voter une exonération de taxe foncière non bâtie pour les jeunes agriculteurs : exonération à 100% pour une période allant de 1 à 5 ans. Mme MOULS FEBRO Hélène : source de l’exonération ? Code général des impôts. Il s’agit de mesures de soutien de la viticulture, les finances de la collectivité non mises en péril. Il convient de déterminer la durée de l’exonération.

                        Le conseil Municipal adopte le principe d’exonération pour une durée de 3 ans.

                        8° Information montant taxe additionnelle :

                        C’est une recette versée aux collectivités territoriales par le biais du Conseil Général, elle s’élève pour notre commune à : 26 683.33 Euros.

                        Information :

                        Rappel en ce qui concerne l’eau.

                        La gestion des compteurs a été concédée à la SARL COMPTEURS SYS qui compte dans ses prestations la gestion mensuelle de la consommation d’eau à partir du réservoir. Les mesures prises au mois de mai courent toujours et nous constatons une baisse de la consommation d’eau non facturée.

                        Remerciement versement subvention comité lutte contre le cancer ; cette association adresse une carte de remerciement aux élus pour le versement d’une subvention.

                        Vente de terrains :

                        Mr CHENE Mosline envisage l’achat d’une partie de la parcelle A 1850 qui appartient à la Mairie.

                        Afin de pouvoir valablement délibérer Mme CHENE Catherine est invitée à quitter la salle du Conseil Municipal.

                        Mr CHENE Mosline avait été autorisé par la précédente municipalité à utiliser une partie de  terrain qui jouxte sa propriété et appartenant à la commune pour y entreposer du matériel. Afin de régulariser cette situation, Mr CHENE propose l’achat d’une partie de ce terrain. Il convient donc de prendre l’avis d’un notaire et d’un géomètre. La superficie devant être achetée est d’environ 450 m2, le prix est fixé, après avis du notaire à 10 Euros le m2 ; les frais de notaire et de géomètre à la charge de l’acheteur. Mr GRENET Serge : l’entreprise CHENE paye la taxe professionnelle.

                        Mr DANIEL Jean-Yves : terrain constructible ou pas ? Terrain pour local professionnel.

                        L’assemblée est d’accord sur cette vente à l’unanimité à condition que des clôtures soient positionnées pour cacher le matériel entreposé sur ce terrain.

                        Vente d’un passage situé entre deux maisons rue de l’ancienne Eglise. Parcelle A 279 actuellement en cours de vente. Il s’agit d’un espace qui, à l’heure actuelle, sert de garage. Le prix proposé est de 10 Euros le m2 pour environ 15 à 20 m2.

                        Proposition adoptée à la majorité.

                        Devis Mr BENOUDA Foyer Municipal :

                        La cuisine du foyer municipal est couverte avec de l’éverite et on note la présence d’amiante, il convient dont de procéder à une intervention au niveau de la toiture pour mise aux normes. Cette salle sert sur le plan associatif et également à titre personnel (mariages, anniversaires etc…)

                        Montant du devis : 16 625.09 Euros TTC.

                        Madame GILABERT Aude : Carrelage et placo plâtre réalisés par les agents communaux ? Il convient que les agents communaux ne soient pas en contact avec de l’amiante.

                        Melle BARDY Julie : Intégrer réfection toiture immédiatement à cause des intempéries ? Pour le moment nous pouvons attendre.

                        Ce projet sera revu en 2009, autre devis demandé.

                        Mr AUQUE René :

                        Travaux Rue Georges Guille : date de début.

                        Les propriétaires de cette rue seront réunis avec un notaire, un géomètre et les élus afin d’étudier valablement toutes les modalités quant à la servitude de passage. Chemin communal ou chemin de servitude.

                        A l’avenir, sur tous les Permis de construire délivrés, une clause sera intégrée : cession 10% sur les chemins communaux. Melle BARDY Julie : nous devons être très vigilants  sur les prochains permis de construire.

                        Mise en place antennes et climatisations :

                        Mr AUQUE René évoque ce problème et indique que la pose d’antennes et de climatisation en façade cause une gêne et peut s’avérer dangereux. Nous devrons donc envisager un règlement quant à leur mise en place.

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Fin de Séance.                                                                      Le Conseil Municipal,