SEANCES DU CONSEIL MUNIPAL DE THEZAN DES CORBIERES

Secrétaire de séance : Madame MOULS-FEBRO Hélène

Lecture du Procès Verbal de la Séance du 27 août 2008 : Procès Verbal approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

Avenant aux travaux de réfection du réseau d’assainissement :

Il y a lieu de prévoir un avenant aux financements présentés au Conseil Général, en effet, le GAEA avait initialement pris des mesures ne correspondant pas aux dimensions réelles du réseau à réhabiliter.

En conséquence, la demande de financement sera présentée sur les nouvelles bases au Conseil Général.

Ces travaux comprennent la réhabilitation des branchements en plomb. Ces travaux sont à effectuer en urgence.

La proposition d’avenant est adoptée à l’unanimité.

Cimetières : dégradations :

Des dégradations et actes de vandalisme ont été constatés aux cimetières, en conséquence il est proposé de mettre en place des heures d’ouverture : de 8 heures à 18 heures en hiver et jusqu’à 19 heures en été. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la mise en place de ces horaires. Mise en application au 1^er décembre 2008.

Réseau d’eau potable :

Il convient d’étudier les frais liés aux branchements en plomb, nous devons définir ce que la commune prend en charge. Nous proposons que la commune prenne en charge la partie située entre la rue et la limite de propriété, la partie intérieure incombant aux propriétaires.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce mode de prise en charge.

Voirie :

Afin de réglementer les travaux éventuels pouvant intervenir sur la route départementale, il convient de prendre un arrêté permanent nous permettant de pouvoir effectuer les travaux en urgence. Par la suite nous prendrons un arrêté particulier résultant de certains travaux.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la prise de ces arrêtés.

Bulletins informations municipales :

Monsieur le Maire remercie Madame RUBIANO Nadine pour ses interventions (bilan d’étape surtout pour maintenir les bulletins). En ce qui concerne la réalisation du bulletin (impression et photocopie), nous allons prospecter des entreprises habilitées à moyen coût. Des devis ont été demandés : 4D, Europlan. Une décision définitive sera prise à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Nous demanderons aux internautes de se faire connaître pour que nous puissions leur envoyer le bulletin par Mail (inscription à la Mairie).

Le coût approximatif pour la Mairie est de 1 00.00 Euros environ, quota à diminuer.

Achat de Matériel :

Nous avons décidé de doter les services techniques d’un souffleur broyeur de feuilles pour un montant de 300.00 Euros.

Le Conseil Municipal valide cet achat à l’unanimité.

Ecole : Service réchauffe plats :

Depuis la rentrée 27 enfants étaient présents à ce service, or la norme préconise 17 enfants. Pour 27 enfants le recrutement d’un agent supplémentaire s’impose. Ces frais de personnels sont trop importants pour le budget de la Mairie.

D’autre part, nous pouvons constater que local qui sert de réchauffe plats est réduit.

En conséquence, cette question de l’accueil des enfants durant le temps du déjeuner sera revue.

Chaudière Mairie : (information) :

Nous avons dû procéder au remplacement d’une pièce défectueuse pour un montant de 1 700.00 Euros (le remplacement de cette pièce devrait nous permettre d’avoir une consommation plus réduite).

Le remplacement de la chaudière par une chaudière bois est évoqué compte tenu du coût du fioul.

Cette perspective sera étudiée ultérieurement.

Information sur les points d’éclairage :

Un système de deux cellules programmables est proposé (220.00 Euros l’une). Cette proposition est adoptée à l’unanimité en remplacement des cellules solaires.

Fixation du prix de l’eau pour 2009 :

Dans l’immédiat le prix de l’eau n’est pas définitivement fixé pour 2009, Monsieur le Maire distribue à ses collègues un tableau qui fait état de l’incidence des divers travaux que nous devons impérativement effectuer sur le réseau d’eau et sur la station d’épuration sur le prix de l’eau.

Une réunion avec la population sera organisée avant la fixation du prix.

Convention de l’association « les thézanots »

L’association les thézanots a son local situé à la Gare. Cette convention sera étudiée avec l’intervenante Mme BENITO. Le Conseil Municipal approuve d’ores et déjà le concept de convention.

Questions diverses :

Un appel à concurrence a été lancé en ce qui concerne les assurances Multirisques (Mairie).

GROUPAMA : 5 546.00 Euros

AVIVA : 3 470.00 Euros

GAN : 2 500.00 Euros

Ces propositions concernent les bâtiments communaux.

Monsieur Serge GRENET indique que ces compagnies d’assurance seront contactées à nouveau pour nous fournir des études pour les assurances du personnel communal.

Dans un premier temps, la proposition du GAN est adoptée.

Droit d’accueil des élèves des écoles en cas de grève :

Un courrier de l’académie a été reçu évoquant le problème de l’accueil des élèves en cas de grève, le nom des personnes concernées sera communiqué à l’académie, à savoir, Madame FILLON Belinda, Madame RICARD Hélène, Monsieur GRENET Serge, personnes ayant les diplômes requis.

Demande de subvention présentée par le club de Football de ST Laurent :

Une demande de subvention nous a été adressée pour ce club. A ce jour, nous ne pouvons y donner une suite favorable, il convient de demander de plus amples renseignements. Cette demande sera étudiée ultérieurement.

Délibérations de virement de crédit :

Peintre/Tableau : 300.00 Euros

Maires de l’Aude : 80.00 Euros

Information sur un service de Transports (lettre transports RUBIO) :

Les transports RUBIO nous proposent la mise en place d’un service de transport pour les personnes ne pouvant se déplacer. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Proposition d’adhésion au Conseil D’architecture et d’urbanisme :

Nous avons été destinataires d’un courrier nous proposant d’adhérer à cet organisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer.

Remplacement des extincteurs défectueux :

Un devis est présenté, c’est la société LRSI de Montredon avec laquelle nous avons un contrat d’entretien qui nous fait cette propositions, montant : 647.01. Euros. Cette dépense est obligatoire. Adopté à l’unanimité.

Information sur le projet de station de distribution d’eau agricole : proposition du Cabinet CETUR :

Le cabinet CETUR nous a adressé une proposition pour ces travaux, cette proposition ne peut être retenue, en effet, la date de réception des offres était fixée au 20 août 2008 et nous est parvenue le 3 septembre.

Carte Communale :

L’enquête publique relative au schéma d’assainissement est terminée, le dossier va maintenant être transmis à l’autorité de tutelle.