*Conseil municipal du 23 Avril 2008 à 20h30*

L’an deux mille huit, le vingt trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation : 17 avril 2008

Étaient présents:

GOUT Guy

AIT OUMEZIANE Hakim

BARDY Julie

CHENE Catherine

DANIEL Jean-Yves

GILABERT Aude

GRENET Serge

MARTY Patrice

MOULS-FEBRO Hélène

RUBIANO Nadine

SARDAIN Michèle

VALLIER Rémy

Procurations pour :

AUQUE René

FALCOU Leone

RUBIANO Nadine

Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim est désigné secrétaire de séance.

BILANS DES ACTIONS

Le conseil municipal du 23 avril débute par un bilan des actions menées  depuis le 2 avril concernant:

1- Réunion de la commission d’appel d’offres pour des travaux de mise en conformité sur le réseau électrique « du Domaine DONOS ».

2- Le réseau ne dispose pas de la puissance nécessaire pour les besoins  actuels. Intervention étendue par la suite dans les autres campagnes (Grange Neuve) pour leur permettre d’avoir une alimentation conforme.

3- Accueil de l’entreprise JMB Solar pour l’étude d’un projet de  réalisation d’un champ solaire photovoltaïque, activité génératrice de revenus pour notre commune(taxe professionnelle).

4- Des dégradations sont à déplorer dans le village:

- Détérioration tableau électrique au boulodrome.

-Portes défoncées et dégradation des vestiaires au stade.

Une plainte a été déposée à la gendarmerie avec remise des  photos,l’enquête est en cours.

5- Alimentation en eau du village, prise de contact avec le syndicat du bassin de l’orbieu pour étudier le raccordement du réseau de thezan pour les besoins futurs.

6- Finalisation des rencontres avec les présidents des associations pour définir et recenser leurs besoins.

* ORDRE DU JOUR*

Approbation à l’unanimité des voix le procès verbal de la séance du 2 avril 2008 .

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF M 14

**Vue d’ensemble*

-Fonctionnement

Total dépense de la section: 419 961,31 €

Total recette la section:388056+report de l’exercice précèdent  31905,31 =419 961,31€

-Investissement   Total dépense de la section:161 707,81€

Total budget équilibré à 581669,12€  

Le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de tenir le budget de façon régulière et rigoureuse afin de ne pas devoir augmenter la pression fiscale .

*1-Section de fonctionnement*

* Détail des dépenses de certains articles*

*Charges de gestion générale

Budget (n-1) =149275€

Proposition nouvelle = 167 875€

- Mme SARDAIN Michele propose de faire intervenir le CAUE(conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) pour étude de nos installations électrique en vérifier la conformité et rechercher une possible économie d’énergie .

- Mr GRENET Serge indique que la réserve de 2000€ à versement à organismes de formation pour le personnel est un investissement pour la commune,celle-ci n’était pas prévue dans le budget (N-1)

*Charges du personnel

Budget(N-1) = 169 190 €

Proposition nouvelle = 158 422 €

*Autres charges de gestion courante

Budget (N-1) = 65 773€

Proposition nouvelle : 74 036 €

- Mlle CASSIGNAC Hélène secrétaire de Mairie donne explication aux membres du conseil concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’organisme public de 5860 € inexistante dans le budget (N-1) ,destinée au transport scolaire.

*Dépenses imprévues

Budget (N-1) = 4151,28 €

Proposition nouvelle = 4717,91 €

- Le Maire informe les membres du conseil que cette réserve est destinée à ajuster les comptes des associations notamment lors des demandes de subvention exceptionnelle et en cas de besoins pour le CCAS.

*Véhicule DANGEL ONF

Budget (N-1) : 3000€

Proposition nouvelle : 6039,80 €

- Mlle CASSIGNAC Hélène secrétaire de Mairie informe les membres du conseil que cette augmentation de 3039,80€ par rapport au budget(N-1) est fonction de l’évaluation des besoins par l’ONF et ce en conformité avec la convention signée avec celle-ci.

*Maternelle de SAINT ANDRE

Budget (N-1) :6 000 €

Proposition nouvelle: 10 385 €

- Mlle CASSIGNAC Hélène secrétaire de Mairie informe les membres du conseil que l ’augmentation du budget de 4385€ par rapport au budget (N-1) est également due aux prévisions ,il sera engagé une étude de recherche de solutions pour en maîtriser le coût.

- Remarque: Mme GILABERT Aude informe le conseil que les horaires du bus qui transporte les eleves à St André ne sont pas compatibles avec les horaires de classe.

*AGEDI

Budget (N-1): 500 €

Proposition nouvelle : 992 €

- Mlle CASSIGNAC Hélène secrétaire de Mairie informe les membres du conseil que les contrats de maintenances sont révisés à la hausse de 492€ en prévisionnel par rapport au budget(n-1).

*Pétanque Club Thezan

Budget (N-1) : 350 €

Proposition nouvelle :579 €

- Le Maire informe les membres du conseil que cette augmentation de subvention est due à l’organisation de l’association Pétanque Club de l’apéritif et des jeux pour les enfants lors de la journée du 14 juillet.

*Ball-trap

Budget(N-1) : 700 €

Proposition nouvelle: 300 €

- Le Maire informe que les 400€ de différence correspondent aux frais de déplacement engagés lors des qualifications au championnat. Cette somme pourra leur être attribuée également cette année si besoin ,et ce en recourant au compte des dépenses imprévues.

*Les Thezanots

Budget(N-1) : 300 €

Proposition nouvelle : 300 €

-Mme GILABERT Aude demande au conseil municipal une augmentation de subvention de 250€ au Thezanots,somme correspondant à la subvention du Vélo Club(association dissoute).Les thezanots par l’intermédiaire de la MJC se propose de créer une section vélo,et organiser la course de vélo faite chaque année.

-Mr AIT OUMEZIANE Hakim propose que les 250€ soient versé au compte des charges imprévues dans l’attente d’une demande de subvention exceptionnelle par les Thezanots lors de l’organisation de la course de vélo

-Le Maire propose au conseil un vote de la solution.

1-Pour une augmentation de la subvention des thezanots de 250€

2 voix:Mme GILABERT Aude - Mr VALLIER Remi.

2-Pour le versement des 250€ sur le compte des charges imprévues dans l’attente d’une demande de subvention exceptionnelle. 13 voix.

Le conseil en sa majorité se prononce pour le versement des 250€ sur le compte des charges imprévues.

*Comité de coordination;

Budget(n-1) = 300€

Proposition nouvelle=300

Cette subvention est contestée par l’ensemble du conseil du fait de la non confirmation de continuité d’activité par le président de l’association. Aucune décision n’est prise par le conseil avant la rencontre du président du comité de coordination. Le total des dépenses de fonctionnement soumis au vote est de: 419 961,31€  Pour mémoire le budget(n-1):420 436,62€

*Détail des recettes de certains articles.*

*Atténuation des charges

Budget (N-1):1 289 €

Proposition nouvelle:5 000 €

*Vente de produits,services,et marchandises

Budget (N-1):3 750€

Proposition nouvelle:3 750 €

*Impôts:

-Contributions directes

Budget( N-1): 196 170 €

Proposition nouvelle: 209 604 €

-Taxe additionnelle:

Budget (N-1):15 000 €

Proposition nouvelle: 16 000€

*Subventions d’exploitation

Budget (N-1):145 411 €

Proposition nouvelle:143 577 €

*Autres produits de gestion courante dont revenus des immeubles:

Budget(N-1):13 000€

Proposition nouvelle:10 000€

- Mr GRENET Serge précise que cette baisse de revenus est conséquente d’un logement non loué et qui doit être rénové.

Total des recettes de fonctionnement cumulées: 419 961,31 €

*2 Section d’investissement*

* Détail des dépenses de certains articles*

*Opérations d’équipements

-Réfection des chemins communaux:10 000€

- Programme FACE (Domaine DONOS): 45 000€

Le Maire précise au conseil :

-Le projet de rénovation de la cour d’ARTOS est en révision .

La priorité sera le traitement de la voie de circulation et le pluvial ,et d’abandonner pour l’instant la rénovation du hangar. Une fois le coût du projet déterminé des nouvelles demandes de subventions à la région et au conseil général seront faites.

-La réfection des chemins menant au ball-trap et au domaine de SAULT nécessitera des demandes de subventions au conseil général a hauteur de 30 °/ du coût.

Total des dépenses d’investissement cumulées:161 707,81€

*Détail des recettes pour certains articles*

*Subvention FACE(domaine DONOS)

Budget (n-1):24 186,64€

Proposition nouvelle:29 250€

*Excèdent de fonctionnement capitalisé:54771,83€  

Total des recettes d’investissement cumulées :161 707,81€.

vote du budget M14 Primitif approuvé par les membres du conseil à l’unanimité des voix*

* BUDGET D’ASSAINISSEMENT*

*Vue d’ensemble*

* Total de section d’exploitation: 86 316,20 €

* Total de la section d’investissement: 319 043,68 €

Total budget: 405 359, 98 €

_*1 Section d’exploitation*_

*Détail des dépenses de certains articles*

*Charges de gestion générale

Budget (N-1): 47 656€

Proposition nouvelle:50 972 €

*Charges de personnel

Budget (N-1):1 500 €

Proposition nouvelle:1 500 €

*Total des dépenses d’ordres

Budget(n-1):30 321,73€

Proposition nouvelle:26 054€

Total des dépenses d’exploitation cumulées:86316,20€

*Détail des recettes de certains articles*

* Eau

Budget (N-1):61 000€

Proposition nouvelle:70 000€

* Subvention d’exploitation

Budget(n-1)/2500€

Proposition nouvelle: 1900€

Total des recettes d’exploitation cumulees86316,20€.

*_ 2 Section d’investissement_*

*Détail des dépenses de certains articles*

*Nouveau forage

Budget(N-1):12 995,24 €

Proposition nouvelle:31 134€

*Mise en place réservoir

Budget (N-1):180 000€

Proposition nouvelle:42 000€

Total des dépenses d’investissement cumulées:316 043,68€

Détail des recettes de certains articles*

*Total recette d’équipement

Budget (n-1):176859,34€

Proposition nouvelle: 8847,44€

*Subvention d’investissement

Budget(n-1):1186,38€

Proposition nouvelle:28317,59€

Total des recettes d’investissement cumulées:319 043,68€

Le Maire fait part au conseil la nécessité de réduire les points d’eaux

(exploitations) et de rechercher des systèmes d’exploitation contrôlé.

* Vote du budget de l’assainissement à l’unanimité des voix.*

* C.C.A.S BUDGET PRIMITIF M14*

* Vue d’ensemble*

Total section de fonctionnement: 2700€

Total budget:2700€

Commentaire du Maire:Budget du CCAS comprend le résultat de fonctionnement reporté de 1228,60€ et le virement d’une subvention d’équilibre issue du budget général de 1471,40€.

Les membres du CCAS ont été désignés lors de la réunion du Conseil Municipal du 2.04.08. l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) a été contacté afin de nommer des membres de leur association.

Dépenses :

-Réception : Goûter du 3ième Age

-Budget qui sert également à financer certains secours à des personnes en difficulté.

2 Vote du budget à l’unanimité des voix

Questions diverses :

_ 1- Précisions concernant le programme FACE BT DONOS _:

La commission d’appel d’offres s’est réunie le ( ) pour étudier 3 propositions de 3 entreprises :

SEPTELEC : 36 414.85 Euros TTC

SPIE : 34 384.90 Euros TTC

SNE : 33 482.62 Euros TTC

La commission d’appel d’offres propose d’attribuer ce marché à la SNE qui est la moins disante de 1 000.00 Euros.

Melle BARDY Julie : Quels sont les travaux ?

Le réseau électrique va être renforcé.

Par rapport à l’enveloppe, il restera un reliquat qui sera affecté à  Grange Neuve. Nous recenserons par la suite les besoins des autres campagnes.

2- Complément subvention les mistonnes : Les Mistonnes vont disputer une demi-finale le 17/18 mai à Fréjus, une dépense supplémentaire sera occasionnée par ce déplacement, le Conseil  Municipal décide de voter une subvention supplémentaire de 400.00 Euros.

3- Désignation d’un correspondant défense : Proposition de nomination de Mr Serge GRENET. Accepté à l’unanimité. 

4- Association des Maires : Cette association organise des formations pour les élus Une séance de formation aura lieu le Mardi 13 mai 2008 à Ferrals (sur le fonctionnement du Conseil Municipal) et le 24 juin 2008 à Gruissan sur les finances locales.

5- Journée Nationale de la Déportation : 27.04.2008 Cette manifestation sera groupée avec le 8 mai, nous devons continuer comme précédemment. 

6- Électricité :  Mr GALY, Responsable EDF pour notre secteur viendra faire un état des réseaux actuels le 20 mai.

7- Raticide : La Mairie fournissait du raticide aux personnes qui en faisait la demande. Maintien de ce service ou pas ? Produit dangereux, la responsabilité de la Mairie est engagée, le service est abandonné.

8- ANPE : Mr GOUT Guy, visite de l’ANPE le 27 mai à 9h 30

9- Club de Football :  Mr CAUREL, administré propose de diriger un club de Foot (poussins de 7 à 8 ans) et envisage d’utiliser une partie du terrain de Rugby. Mr

GRENET Serge a déjà reçu Mr CAUREL et lui a indiqué que le terrain est en mauvais état. Mr CAUREL propose que des bénévoles de sa connaissance le remettent en état (terrain et vestiaires). Après en avoir délibéré et compte tenu du caractère dangereux des vestiaires et du terrain, de l’impossibilité pour la collectivité d’utiliser des bénévoles) cette proposition n’est pas retenue.

10- Photovoltaïque : Exposé de Mme MOULS-FEBRO Hélène Il est nécessaire pour la commune de trouver un terrain permettant la mise en place de panneaux photovoltaïque moyennant une location de 1 500€ à 2 000 Euros. La taxe professionnelle serait de 137 000.00 Euros/an au bout de deux ans. Les terrains où nous pouvons envisager ces installations pourraient être  au-dessus du Ball-trap, ou sur l’ancienne décharge en haut du « Crès de Laouzine ». Ce dernier serait plus approprié du fait de son exposition  

11- Chemins Communaux : Mr MARTY Patrice presente 2 devis : Mr CASTANS : 15 411.06 Euros

MR RICARD : 15 351.86 Euros

Travaux devant être effectués sur 250 mètres. Les propriétaires devront s’occuper de curer les fossés, dans le cas contraire, nous devons leur demander l’autorisation de le faire.

En urgence nous devons mener à bien l’aménagement de la Cour d’Artos

La remise en état du chemin du Sault

12- Note : Réunion pour les urgences de l’hôpital de Lézignan au Foyer Municipal de Thézan le 28.04.2008 à 18 heures.

13- Démarche Orange : Mr GRENET Serge : il est nécessaire d’améliorer la couverture Orange sur le village, nous avons été contactés par ces derniers, ils nous  proposent de placer une antenne. L’emplacement envisagé se trouve au stade, il faut disposer de 15 m2. un loyer ou Taxe Professionnelle sera versé à la collectivité pour un montant de : 4 500.00 Euros / an. Le dossier d’étude définitif est attendu pour étude par le Conseil Municipal et une enquête sera faite pour connaître les nuisances éventuelles causées par ce dispositif. Nous adresserons également une proposition à SFR. La durée est prévue pour 11 ans et l’éclairage gratuit a été négocié.