COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2008

Présents : MMMARTY Jacky, RASCAGNERES Marilyne, MAGDALOU Alain, RAYNAUD Francis, GOUT Guy, RIVIERE Max, ORTUNO Germinal, AUQUE René, MARTY Patrice, MAGDALOU Bernard (procuration), JULIAN Eric.

Spectateur : Mr JALLON Pierre

Ordre du jour : Approbation de la carte communale

                        Monsieur le Maire distribue aux membres du Conseil Municipal un exemplaire du rapport établi par Mr CROS, Commissaire Enquêteur relatif à la carte communale ainsi qu’un exemplaire de cette dernière.

                        D’autre part, Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’une possibilité d’urbanisation peut être envisagée en ce qui concerne le secteur du CANA à conditions que les propriétaires forment une Association Foncière Urbaine.

                        Par contre, le secteur du « Cres de Laouzino » n’est pas englobé dans la partie urbanisable.

                        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à main levée :

Présents : 11    Pour : 7 Contre : 4

                        La carte communale est acceptée.

                        Monsieur AUQUE René et Monsieur JULIAN Eric demandent si une partie du lotissement BONAFOUS a été reportée à un autre endroit ; Monsieur le Maire leur indique, qu’en effet, le lotissement BONAFOUS a été diminué mais qu’aucun report de cette surface n’a été effectué, la réglementation en vigueur depuis octobre 2007 ne le permettant pas.

                        En conséquence et, compte tenu des éléments précités la carte communale est adoptée et sera transmise en Préfecture.