CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2013

                        L’an deux mille treize, le cinq mars à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Serge Grenet, maire de la commune.

Etaient présents :                                                                                Procuration pour :

SARDAIN Michèle                      GRENET Serge                          GILABERT Aude

MOULS-FEBRO Hélène             BARDY Julie                              DANIEL Jean-Yves

AUQUE René                               PASQUET Jean                          RUBIANO Nadine

MARTY Patrice                            FALCOU Léone                       AIT OUMAZIANE Hakim

VALLIER Rémi

GONDA Réjane

Absent :

PUECH Philippe

Le conseil municipal est réuni ce jour en présence de Monsieur FERRAS, Trésorier de DURBAN CORBIERES pour la présentation et les explications précises concernant les résultats de l’exercice 2012.

1° Approbation du Procès verbal de la séance du 28 janvier 2013 :

Accord à l’unanimité.

2° Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur VALLIER Rémi.

Avant de procéder à l’examen des différents comptes de résultat afférents à l’exercice 2012, Monsieur FERRAS précise à l’assemblée que les tableaux qui vont être projetés sur écran correspondent  au compte de gestion établi par ses soins ; le compte administratif, reflet de la gestion comptable du Maire doit présenter strictement les mêmes résultats que le compte de gestion.

3° Présentation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2012 M.14 Budget CCAS (Centre Communal d’action sociale).

Monsieur Ferras commente les résultats de l’année écoulée : ce budget ne présente aucune écriture en section d’investissement : pas de prévision ni de réalisation. Les recettes de l’exercice proviennent d’une subvention d’équilibre du budget général à hauteur de : 3 000.00 €.

La dépense principale abondée par ce budget est le repas offert annuellement aux aînés.

 A ce jour,  ce budget présente un excédent de 2 388.65 € (chiffre à prendre en compte et à reporter au compte 002 exercice 2013)  prenant en compte le rapport excédentaire de l’exercice 2011 qui s’élevait à 3 639.31 €.

4° Présentation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2012 M.49 Eau et Assainissement.

Monsieur FERRAS précise que les chiffres importants à prendre en compte sont les restes à réaliser en section d’investissement (dépenses et recettes non mandatées et non encaissées), de ces chiffres ressortent l’affectation de résultat pour l’année suivante.

Les restes à réaliser pour l’année 2012 à reconduire sur 2013 sont :

Dépenses : 370 030.04 € Recettes : 152 122.00 €.

Les résultats de l’exercice 2012 se décomposent comme suit :

 

 

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

Désignation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats exercice 2011

 

332 721,25 €

 

 

 

332 721,25 €

Opérations exercice 2012

68 814,26 €

117 861,82 €

125 022,65 €

143 760,16 €

193 836,91 €

261 621,98 €

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

68 814,26 €

450 583,07 €

125 022,65 €

143 760,16 €

193 836,91 €

594 343,23 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de clôture

 

381 768,81 €

 

18 737,51 €

 

400 506,32 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Restes à réaliser

370 030,04 €

152 122,00 €

 

 

370 030,04 €

152 122,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL CUMULE

370 030,04 €

533 890,81 €

 

18 737,51 €

370 030,04 €

552 628,32 €

 

 

 

 

 

 

 

 

RESULTATS

 

 

163 860,77

 

18 737,51 €

 

182 598,28 €

 

Les résultats pour ce budget sont excédentaires : soit : à reporter en section de fonctionnement budget 2013 : 18 737.51 €. Excédent en investissement : 163 860.77 €.

Monsieur FERRAS précise que les prévisions sur l’article 615 (entretiens et réparations) sont difficiles à chiffrer car des travaux imprévus peuvent intervenir.

De plus, il convient de prévoir des amortissements sur ce budget (une partie en fonctionnement et l’autre en investissement) ; de même, les subventions sont amorties (une partie en fonctionnement, l’autre en investissement).

Le montant des emprunts sur ce budget est, au 31 décembre 2012 de : 671 509.23 €.

 

Précisions : Monsieur le Maire précise que « les dépenses extérieures » au service représentent l’estimation du coût du travail des employés communaux lorsqu’ils sont mobilisés pour travailler pour le service eau et assainissement.

Monsieur AUQUE René, 1er Adjoint indique qu’à ce jour, il reste à recouvrir un peu moins de 30 00.00 € de factures d’eau impayées. Ce problème étant de taille, Monsieur GRENET invite l’ensemble du Conseil Municipal à réfléchir à des solutions envisageables pour améliorer la situation.

L’appel au service de prestataires privés concernant la gestion de l’eau sera discuté lors d’une réunion de la commission de l’eau qui aura lieu fin mars.

 

Budget principal :

Les résultats de l’exercice 2012 se décomposent comme suit :

 

 

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

Désignation